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La justice vient d'accorder 10.000 € au titre de « préjudice d'anxiété » à 21 ex-salariés de l'entreprise Eternit de Terssac (Tarn) exposés à l'amiante. Les dossiers concernaient des salariés placés en pré-retraite, même non atteints de cancer lié à l'amiante. La décision de la cour d'appel de Toulouse, rendue le 3 mai dernier, confirme la décision des prud'hommes d'Albi. « Elle va dans le même sens que celle prise récemment par la cour d'appel de Paris », explique à l'AFP, Jean-Marie Birbès, le porte-parole de l'Association régionale des victimes de l'amiante (Ardeva). Deux nouvelles requêtes ont d'ailleurs été déposées devant les prud'hommes albigeois.
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En décembre 2011, le préjudice d'anxiété avait déjà été reconnu pour 36 ex-salariés de ZF Masson (Yonne) placés « dans une inquiétude permanente face au risque de déclaration, à tout moment, d'une maladie liée à l'amiante ». Elle a reconnu un « préjudice découlant du bouleversement des conditions d'existence » et a accordé 27.000 € à chacun d'entre eux. La décision toulousaine, qui ignore ce deuxième préjudice de bouleversement, est donc une légère déception pour les plaignants.
Depuis 1998, les salariés exposés à ce matériau peuvent partir en préretraite et bénéficier d'une allocation de cessation anticipée d'activité correspondant à 65 % de leur dernier salaire. La cour de cassation a par ailleurs reconnu, en mai 2010, que les travailleurs du secteur pouvaient également bénéficier d'une indemnisation pour le fameux « préjudice d'anxiété » mais sans toutefois reconnaître de préjudice économique.
