Des propositions pour simplifier le développement des énergies marines

 

Simplification, précision et anticipation
Ces propositions portent notamment sur une simplification des procédures d'autorisation des projets, sur une précision et une amélioration des modalités de participation du public et sur une anticipation du raccordement des futurs parcs. Le SER souhaite s'inscrire dans la logique de "choc de simplification" appelé de ses vœux par la présidence, et dans celui des "Etats généraux pour la modernisation du droit de l'environnement". L'une des mesures les plus importantes est également des plus complexes à mettre en place, puisqu'elle est à la fois législative et réglementaire. Il s'agit de créer, à moyen terme, une procédure dédiée aux énergies marines dans le code de l'énergie. Car la multiplicité des réglementations applicables à l'heure actuelle (concession du domaine public maritime, loi sur l'eau, etc.). La nouvelle section du code de l'énergie fixerait les grands principes des procédures administratives et des pouvoirs de police applicables aux EMR, qui devraient par la suite être précisés par voie réglementaire.

 

Selon le texte proposé par le SER, tout projet d'installation de production d'énergie renouvelable en mer devra, préalablement à son exécution, "faire l'objet d'une autorisation de la part du préfet de département (après avis conforme du préfet maritime), voire par le ministre en charge de l'énergie". Une autorisation qui vaudra au titre du Code de l'environnement, de l'article sur le domaine public maritime et de la loi sur les zones économiques exclusives. Les acteurs du secteur préconisent l'institution d'une police spécifique des EMR. Des dispositions qui auraient vocation à fixer les règles relatives aux modifications des installations, au non-respect des prescriptions, à la mise en œuvre de garanties financières et à la fin d'exploitation.

 

Briguer le leadership mondial
Le Syndicat des énergies renouvelables demande également que le principe de participation du public fasse l'objet d'une définition unique et que sa portée, son champ et ses modalités d'application aux projets d'EMR (voire au-delà, de tous les projets d'énergies renouvelables) soient précisés afin de les sécuriser. Enfin, le SER souhaite que soient anticipées les questions de raccordement au réseau par l'établissement d'une feuille de route nationale de déploiement en termes de volume, de localisation et de calendrier. Ce document constituerait ainsi "le volet énergie de la Stratégie nationale de la Mer et du littoral (SNML)" dont la préparation pourrait être confiée au Comité national pour les énergies marines créé sur recommandation du CGEDD/CGEIET. Les Documents stratégiques de façade (DSF) qui en découleraient, fixeraient des objectifs et définiraient des zones propices au développement de projets EMR par façade maritime. Ils constitueraient par la suite une base d'élaboration par RTE de la partie marine des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) complétant ainsi le Schéma régional Climat-Air-Energie, qui en alimentera la partie terrestre.

 

 

L'adoption rapide des différentes mesures avancées par le SER permettrait, selon lui, de doter la France des moyens de ses ambitions en matière d'éolien marin et d'énergies renouvelables en général. "Notre pays à la possibilité, s'il s'inscrit dès aujourd'hui avec conviction dans la course au leadership international, de figurer parmi les grands pays de l'éolien offshore et des autres énergies marines", affirment conjointement Jean-Louis Bal (président du SER), Philippe Gilson (président de la Commission Energies Marines du SER) et Philippe Kavafyan (président du pôle Eolien offshore du SER).