SOCIAL. Comme chaque année, un arrêté est venu préciser les taux collectifs des cotisations accidents du travail-maladies professionnelles applicables dans le BTP pour 2019. Les barèmes des coûts moyens permettant de calculer le taux individuel de la cotisation AT/MP sont également publiés.
Cotisations accidents du travail 2019 : tarification
La tarification accidents du travail (AT) - maladies professionnelles (MP) dépend de l'effectif de votre entreprise.
Trois sortes de de tarification sont à distinguer :
- une tarification collective pour les entreprises de moins de 20 salariés ;
- une tarification « mixte » pour les entreprises d'au moins 20 salariés mais de moins de 150 ;
- une tarification individuelle ou « réelle » pour les entreprises de 150 salariés et plus.
Le taux collectif de cotisation AT-MP est déterminé au niveau de la branche d'activité en fonction des résultats statistiques des 3 dernières années.
Le taux individuel, quant à lui, est fonction de coûts moyens de sinistres comparables calculés chaque année par secteur d'activité, au niveau national.
Pour 2019, des arrêtés ministériels viennent de fixer les taux collectifs applicables au BTP ainsi que le barème des coûts moyens. Tous les chiffres sont disponibles dans ce document : Tarifs 2019 des cotisations AT/MP pour le BTP.
Cotisations accidents du travail 2019 : majorations forfaitaires
En début d'année, la CARSAT doit vous notifier le taux de cotisation qui vous est applicable.
Vous pouvez également trouver ce taux dans votre espace URSSAF ou net-entreprises.
Les majorations forfaitaires entrant dans le calcul du taux net de cotisations AT-MP applicables en 2019 sont fixées à :
- 0,19% des salaires pour M1 (qui couvre les charges accidents du trajet) ;
- 57% du taux brut augmenté de la majoration « trajet » pour M2 (qui couvre les charges générales) ;
- 0,44% des salaires pour M3 (qui couvre les charges spécifiques de compensations internes et externes) ;
- 0,04% des salaires pour M4 (qui couvre le financement du dispositif de départ anticipé à la retraite pour pénibilité du travail).
Notez-le
Ces majorations sont intégrées dans les taux collectifs.
Ces majorations sont intégrées dans les taux collectifs.
Pour toutes vos questions sur la tarification AT/MP et ses impacts dans le secteur du Bâtiment, consultez notre documentation « Responsable et gestionnaire paie BTP ».
Arrêté du 26 décembre 2018 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2019, Jo du 28
Arrêté du 26 décembre 2018 fixant le montant des majorations visées à l'article D. 242-6-9 du Code de la Sécurité sociale pour l'année 2019, Jo du 28
Source : Editions Tissot
A propos des Editions Tissot
Depuis 40 ans, les Editions Tissot accompagnent les PME et les artisans du BTP dans la gestion de leur personnel avec une documentation pratique et spécifique à leur secteur. Découvrez toute une gamme d'ouvrages papier ou en ligne rédigés en langage simple et compréhensible par tous.
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Les seuils d'effectif déterminant le mode de tarification sont différents pour les entreprises situées en Alsace-Moselle.