INFRASTRUCTURES.

Le député des Pyrénées-Atlantiques Inaki Echaniz a interpellé le gouvernement sur la possibilité de mettre en place une écocontribution sur les routes nationales, à titre expérimental, pour les territoires frontaliers.

C'est en 2022, avec la loi dite 3DS pour différenciation, décentralisation et déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, que l'écotaxe a signé son retour dans le paysage français. Ou plutôt que l'idée "d'écocontribution" est apparue, le terme écotaxe renvoyant à de pénibles souvenirs pour l'Etat et à un échec particulièrement coûteux pour les finances publiques.

 

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La loi 3DS
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