LÉGISLATIF. La Commission européenne a présenté ce 4 mars 2020 son projet de loi climat à destination de l'Union, avec dans le viseur la neutralité carbone en 2050. En parallèle, l'institution lance des consultations publiques sur "les futures stratégies climatiques".

Ce 4 mars 2020, la Commission européenne a dévoilé son projet de loi climat à destination de l'Union, dans l'objectif d'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050. La présentation du "pacte vert", en décembre dernier, avait constitué la feuille de route de cette réflexion législative, laquelle avait d'ailleurs été saluée par les députés européens qui avaient toutefois appelé à davantage d'ambition sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). L'étape suivante est donc franchie avec la publication de ce projet de loi : "La loi climat est la traduction juridique de notre engagement politique, et nous met de façon irréversible sur le chemin d'un avenir plus durable", a déclaré à cette occasion Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission. Concrètement, ce texte devrait faire office de socle commun à l'ensemble des législations des Etats-membres.

 

Dans le viseur des institutions communautaires : la neutralité carbone en 2050, autrement dit une production la plus faible possible d'émissions polluantes, compensée par une absorption la plus élevée possible du dioxyde de carbone. Si cet objectif est accepté par principe par les pays du Vieux Continent, un débat législatif va malgré tout s'ouvrir entre le Parlement européen et les Etats-membres, particulièrement sur l'objectif de baisse des émissions de GES pour 2030, date intermédiaire dont le niveau n'a pas encore été défini. Le chiffre d'une réduction de 50%, voire de 55% des émissions par rapport à leur niveau de 1990, circule dans les tuyaux. Une étude d'impact est cependant attendue dans le courant de l'été 2020 pour clarifier les choses.

 

Dans l'attente d'un mécanisme d'ajustement des émissions de carbone aux frontières et d'une révision de la directive sur la taxation de l'énergie

 

En parallèle, la Commission européenne lance des consultations publiques portant sur le fameux "Green deal" ainsi que sur "les futures stratégies climatiques". Chaque citoyen européen a ainsi la possibilité de contribuer au débat public, qui s'adresse également aux différents secteurs d'activité et aux acteurs économiques de l'Union européenne. Par le biais de cette initiative, l'institution communautaire veut mettre en place de nouvelles actions écologiques tout en garantissant le partage d'informations. Sur un plan plus technique, les services de la Commission débutent officiellement leurs travaux "sur deux instruments politiques importants dans le cadre du pacte vert pour l'Europe", à savoir les études d'impact sur le mécanisme d'ajustement des émissions de carbone aux frontières ainsi que la révision de la directive sur la taxation de l'énergie.

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