Il y a un mois, les professionnels de l'immobilier s'inquiétaient de la création de la commission des agents immobiliers, pour sa composition mais surtout pour son financement. Le sujet n'a pas avancé depuis, ce qui a poussé Henry Buzy-Cazaux à écrire une tribune. Détails.
"Il faut trouver une solution", disent à l'unisson les professionnels de l'immobilier quand ils évoquent la future commission de contrôle des agents immobiliers et des administrateurs de biens. Début mai, le président de la Fnaim dénonçait déjà la solution de financement envisagée par le Gouvernement. (Lire notre article). Dimanche 29 mai, c'est au tour de Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services Immobiliers (IMSI), d'interpeller les pouvoirs publics sur le sujet dans une tribune. "Nous ne voulons pas de la double peine", nous explique-t-il, c'est-à-dire être taxés pour financer cette commission et être sanctionnés sévèrement.
Si la création de cette commission de contrôle "est une avancée" pour la profession, nous explique Henry Buzy-Cazaux, sa composition, telle que le prévoit la loi Alur, est vivement critiquée. Que lui reproche-t-on ? Tout simplement que la profession ne soit pas assez impliquée dans cette commission et qu'il y ait trop de magistrats. Dans sa tribune, le président de l'institut évoque "Cette curieuse commission, tribunal d'exception, dont les professionnels sentent qu'ils sortiront en charpie lorsqu'ils seront traduits devant elle". Il ne voit pas la différence entre cette commission et un jugement par la justice ordinaire.
Pour une justice professionnelle
Contactés par Batiactu, Henry Buzy-Cazaux et Jean-François Buet de la Fnaim, se disent prêts à financer cet organisme à la condition qu'il soit géré par des professionnels du secteur. Le président de la Fnaim de donner en exemple : "Les bouchers seraient-ils d'accord si leur travail était jugé par des dentistes ?". Ils réclament donc plus de pouvoir au sein de cet organisme expliquant le "besoin d'être jugé par ses pairs" comme le sont les médecins, les huissiers ou les avocats par exemple.
Tous deux rappellent la nécessité d'avoir un organe permettant "de sanctionner les professionnels qui pourraient mal se comporter". "C'est important pour nous mais aussi pour le consommateur", fait remarquer Jean-François Buet. "Je pense que la profession est mure pour se gérer", confie-t-il tout en rappelant que depuis 12 ans déjà, sa fédération a mis en place un comité d'éthique qui sanctionne les professionnels. De plus, il rappelle que des mesures ont déjà été prises pour encadrer la profession, comme le renouvellement de la carte professionnelle tous les 3 ans au lieu de 10 précédemment. "Il y a une vraie volonté à organiser la profession pour qu'elle soit le plus audible", explique le président de la Fnaim.
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Renouer le dialogue pour avancer
Il faut "une justice professionnelle traitée par des professionnels", réclame Henry Buzy-Cazaux. Mais pour cela, "il est nécessaire de renouer le dialogue entre les organisations professionnelles et le Gouvernement", constate le président de l'IMSI. Aujourd'hui, la création de cette commission dépend du ministère de la Justice, nous explique Jean-François Buet. Sollicitée, cette dernière n'a pas répondu aux organisations professionnelles, nous précise-t-il. Et maintenant, "on voudrait pouvoir avancer", conclut-il. Le message sera-t-il entendu ?
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