ANALYSE. L'administration a mis en concertation, courant juillet, un document contenant plusieurs propositions destinées à modeler la cinquième période des certificats d'économie d'énergie (CEE). Batiactu a contacté plusieurs acteurs du secteur qui partagent leur analyse avant le rendu de copie, le 10 septembre 2020.


La quatrième période des certificats d'économie d'énergie s'achèvera fin 2021. Et les discussions sont plus qu'entamées pour définir ce à quoi ressemblera la cinquième période (P5), prenant pour base un document mis en concertation par l'administration en juillet dernier. Ce texte contient plusieurs observations et propositions pour réformer le dispositif, touchant notamment au niveau des obligations, aux coups de pouce et à la lutte contre les fraudes. Batiactu a interrogé un certain nombre de parties prenantes impliquées dans ce domaine pour récolter leur analyse. Ils ont rendu leur copie au ministère ce 10 septembre 2020, et les pouvoirs publics devraient lancer une nouvelle concertation, dès la fin du mois, autour du projet de décret fixant le niveau d'obligation pour la 5ème période. Il est à noter que, parallèlement à ces échanges, une mission a été confiée sur le thème de la P5 au CGEDD, au conseil général de l'économie et à l'inspection générale des finances.
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