Initiés en 2005, les certificats d'économie d'énergie (CEE) restent encore peu connus des particuliers mais aussi des… professionnels. Pourtant l'objectif de ce dispositif est simple : enclencher des travaux de rénovation notamment via le biais de prime. Comment est né ce dispositif ? Qui concerne-t-il ? Comment ça marche ? Réponses.
Qu'est-ce-que le certificat d'économie d'énergie (CEE) ? A cette question, trop peu encore de particuliers et d'installateurs savent répondre. Et pour preuve. Selon un sondage réalisé par Copeo (société qui aide les obligés à gérer les CEE) en partenariat avec l'Ademe, 39% des ménages ne connaissent pas le dispositif. De leur côté, 32% des installateurs avouent utiliser ces outils depuis seulement 6 mois à un an. Et pourtant, les professionnels jouent un rôle important puisque 43% des foyers interrogés ont eu vent de cet accompagnement financier grâce à un artisan.
Dans ce contexte, nul doute que des efforts sont à fournir en matière d'informations. Mais qu'est-ce le CEE exactement ?
Naissance des CEE
Si la loi date du 13 juillet 2005 qui programme les orientations de la politique énergétique (dite loi POPE), impose "de porter le rythme annuel de baisse de l'intensité énergétique finale à 2 % dès 2015 et à 2,5 % d'ici à 2030", tout s'est accéléré par la suite lors du Grenelle de l'environnement. Concrètement, l'idée du dispositif est de faire participer les fournisseurs d'énergie aux travaux de rénovation des logements. Ainsi, l'article 14 de cette loi crée le dispositif des Certificats d'économie d'énergie (CEE), et "soumet à obligation d'économies d'énergie" tous les fournisseurs d'énergie. On les appelle d'ailleurs les obligés.
Les obligés
Ce sont des entreprises qui vendent des carburants automobiles et dont les ventes annuelles sont supérieures à un seuil défini par décret en Conseil d'Etat mais il s'agit aussi de sociétés qui vendent de l'électricité, du gaz, du fioul domestique, de la chaleur ou du froid aux consommateurs finaux. Sont concernés aussi bien des grands groupes (EDF, GdF Suez, etc.) ou des fournisseurs de carburant (Esso, Total, etc.) que de petits revendeurs de fioul. Mais attention, la liste évolue et s'agrandit en fonction des périodes.
Un dispositif, plusieurs périodes
En effet, plusieurs étapes ont été définies afin de déterminer des objectifs d'économies : soit pour la première phase 2006-2009, 54TWh Cumac. Un véritable succès ! "L'objectif a été dépassé de plus de 20%. Il s'agissait d'une période de rodage et le montant n'était pas trop élevé mais, durant ce temps, les acteurs en ont profité pour monter en compétences", explique Cyrielle Borde, coordinatrice CEE (Certificats d'Economie d'Energie) à l'Ademe. La deuxième période (2011-2013), qui se déroule actuellement, vise les 349,5 TWh Cumac et a été étendue aux vendeurs de carburant - station services - avec l'entrée en jeu de la grande distribution. "Avec l'industrialisation du dispositif, l'ambition est plus grande", explique Cyrielle Borde. Et d'ajouter : "86% de l'obligation est d'ores et déjà rempli". La ministre de l'Ecologie a annoncé en février le lancement de la préparation pour la 3e période des Certificats d'économies d'énergie (CEE) qui doit démarrer le 1er janvier 2014. Que peut-on attendre de la future troisième période des CEE ? "Pour l'instant, il n'y a rien de concret ni de précis. Mais ce que souhaite la profession c'est de continuer !", glisse le vice-président de la Capeb, Jean-Marie Carton. "Les certificats sont des outils de développement du marché. Il faut les améliorer encore, peut être avec d'autres usages, comme l'amortissement d'un prêt par exemple. Mais nous sommes inquiets face au 'Tiers-financeur' initié par EDF. Son impact et son coût pourraient pénaliser les CEE. Quant à une multiplication par 2 ou 3 des quotas, elle serait peut-être trop importante pour le seul secteur du bâtiment. Beaucoup de choses restent à revoir notamment dans le transport".
Les sanctions
Afin de prouver leur efficacité, les obligés doivent prouver à la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) qu'ils ont bien été à l'origine, directement ou indirectement, de la réalisation d'économies d'énergie, à hauteur de la quantité d'énergie qu'ils ont distribué. Pour ce faire, ils doivent récolter des CEE, c'est-à-dire des justificatifs de la réalisation de ces travaux. Ces certificats cumulés permettent à l'obligé d'atteindre ses objectifs d'économie d'énergie et d'éviter ainsi de s'acquitter de taxes qui peuvent s'avérer très lourdes. "Le montant des pénalités est de 20 euros par MWh Cumac", souligne Cyrielle Borde (Ademe). Et de compléter : "Si on imagine le pire scénario pour un obligé, c'est-à-dire s'il ne répond pas à ses obligations, la sanction peut grimper à 6,9 milliards d'euros". Une somme importante qui dissuade de nombreux acteurs à ne pas remplir leurs obligations. Reste que plusieurs possibilités existent pour accumuler des certificats.
Découvrez en page 2 quelles sont les solutions pour recueillir les CEE.
Obligé : Ce sont aussi bien des grands groupes (EDF, GdF Suez, etc.) ou des fournisseurs de carburant (Esso, Total, etc.) que de petits revendeurs de fiouls.
Eligibles : Ce sont des collectivités territoriales ou des bailleurs sociaux qui améliorent l'efficacité énergétique de leurs bâtiments.