La troisième période des CEE et ses nouveaux objectifs que doit fixer le gouvernement se font attendre. Les professionnels impliqués dans ce dispositif lancent un appel ce lundi, pour le pérenniser et mettre fin au flou législatif actuel. Décryptage avec Hugues Sartre, secrétaire général du GPC2E.
Plus que quelques semaines avant le démarrage de la troisième période des certificats d'économie d'énergie (CEE), qui doit s'étaler entre 2015 et 2017. Mais il reste deux points épineux qui ne sont toujours pas réglés : la réévaluation de l'objectif de volume des CEE et la publication du texte réglementaire nécessaire à la mise en place de ce dispositif, qui permet aux particuliers et aux entreprises de toucher une aide pour financer des initiatives d'économie d'énergie.
Une montée en puissance en passe d'être freinée
En effet, l'objectif est actuellement fixé à 660 TWh cumac, soit un volume insuffisant, selon les professionnels impliqués dans le dispositif des CEE, qui prônent un volume d'obligations à hauteur minimum de 900 TWh cumac. "Depuis 8 ans, date de création des CEE, le nombre d'actions mises en place a permis d'atteindre les objectifs aisément. Si l'on reste sur le rythme actuel, l'objectif fixé sera atteint à la fin 2016… soit un an avant la fin de la période !", assène Hugues Sartre, secrétaire général du Groupement des professionnels des CEE, GPC2E. Mais les conséquences risquent d'être désastreuses. "Cela marquerait un arrêt du financement du dispositif, c'est une réelle menace !", poursuit-il. En clair, cela voudrait dire une période de flottement d'un an, alors que le dispositif monte en puissance d'année en année.La loi sur la transition énergétique comme tremplin médiatique des CEE
D'autre part, le texte réglementaire qui doit officialiser le démarrage de cette troisième période, n'est toujours pas paru. Sans ce sésame, point de dispositif. En cause, les amendements sur le projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises, et surtout, selon Hugues Sartre, "une absence de volonté politique". Si le cabinet du ministère de l'Ecologie, piloté par Ségolène Royal, dit soutenir l'augmentation du volume d'obligations, il semble que ce soit à Matignon et Bercy de rendre un arbitrage. "Mais tant que l'arrêté n'est pas paru, le dispositif est à l'arrêt. Ce qui implique pas d'économies d'énergie réalisées, et surtout pas de primes pour les particuliers", s'insurge le secrétaire général du GPC2E. Et donc, in fine, un déficit de rénovation énergétique des logements. Et de continuer : "Il faut des annonces dès que possible, que le pouvoir politique se donne les moyens de ses ambitions et mette fin à ce paradoxe entre la volonté de faire un choc de rénovation et l'absence d'outils pérennes. Alors que la loi sur la transition énergétique est en plein examen, ce serait un signal fort que de faire ces annonces maintenant. Mais je le redis, la loi sur la TE inclut une évolution administrative et technique qui ne modifie en aucun cas le texte réglementaire. Donc, à ce jour, rien n'empêche les ministres de prendre la décision d'augmenter les volumes d'obligations et de faire paraître le texte".Reste à savoir si la ministre de l'Ecologie profitera de cette fenêtre de tir pour débloquer la situation… Un coup de communication pour elle, une délivrance pour les professionnels.
Le Syndicat de l'éclairage s'inquiète d'un risque de fraudes aux CEE
2,5 milliards d'euros de financement pour les € économies d'énergie, dont 1.9 Md€ pour les particuliers
150 TWh d'énergie économisée, soit la consommation annuelle de 5 millions de Français
3,5 millions de Français incités à passer à l'acte
2 millions de chaudières performantes installées
45 millions de m² isolés
Source : GPC2E