JUSTICE. Nouveau rebondissement dans l'affaire du balcon effondré d'une résidence angevine, à l'origine du décès de quatre jeunes, en octobre 2016. Un nouveau procès se tiendra sur cette affaire, après l'annonce du parquet de faire appel des relaxes de l'architecte et du conducteur de travaux.
Le parquet a annoncé, ce 9 juin 2022, faire appel des relaxes de l'architecte et du conducteur de travaux de l'entreprise de gros œuvre dans l'affaire du balcon effondré d'Angers. Le tribunal avait rendu son verdict le 31 mai dernier, consistant en la condamnation de trois professionnels (le gérant et un chef de chantier de l'entreprise de gros œuvre, ainsi que le contrôleur technique) et la relaxe des deux acteurs suscités. L'architecte était, pour rappel, l'acteur du chantier contre lequel le procureur avait requis la peine la plus lourde, avec quatre ans de prison dont deux ferme.
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Le dossier sera "partiellement réexaminé"
"Ce dossier sera donc partiellement réexaminé par la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel d'Angers, sur le cas de ces deux prévenus, au cours de l'année 2023", écrit le procureur de la République d'Angers Éric Bouillard, dans un communiqué cité par l'Agence France presse (AFP).
La relaxe de l'architecte avait été justifiée par la présidente du tribunal par le fait qu'il n'existait pas de lien évident entre les fautes qu'il avait commises (comme le manque de suivi du chantier) et l'effondrement du balcon. Sa responsabilité pénale ne pouvait ainsi pas être mise en cause. Pour les avocats de l'architecte, la relaxe de leur client correspondait à la réalité du chantier tel qu'il s'était déroulé. Le tribunal avait également estimé que les erreurs du conducteur de travaux ne pouvaient pas être directement liées à l'accident. Autant d'éléments qui seront donc revisités et rejugés.
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Questionnement sur la qualité des balcons
Le tribunal avait en revanche reconnu la responsabilité civile de l'architecte, qui devra indemniser les victimes au même titre que les trois condamnés sur le volet pénal, rappelle toutefois l'AFP. Le fait divers tragique avait marqué l'opinion, et déclenché dans le secteur du bâtiment un questionnement sur la qualité de construction des balcons. L'Agence qualité construction (AQC) avait notamment publié un guide technique sur le sujet, listant les différents types de pathologies identifiés et les points de vigilance à prendre en compte. Dans cette affaire, le tribunal a estimé que les deux facteurs à l'origine de l'effondrement étaient un mauvais positionnement des aciers et une reprise de bétonnage ratée.
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