La loi de finances pour 2003 comportera donc une mesure qui fera passer cette contribution à 4% (au lieu de 8,5 %) sur les primes d'assurance décennale obligatoire des entreprises de bâtiment artisanales et à 12,5 % au lieu de 25,5 % pour les autres entreprises.

Notons que le ministre confirme également la suppression totale de la contribution, "vraisemblablement" pour 2005

actionclactionfp
Reportages, interviews exclusives, analyses, enquêtes, décryptages…
Accédez à l'intégralité des contenus de Batiactu