Le groupe de travail sur les autoroutes, qui a rendu ce mardi 10 mars son rapport au Premier ministre, se prononce pour un dégel des tarifs des péages, mais souhaite que la reprise des augmentations s'accompagne d'une modulation liée à des critères écologiques. Dans l'immédiat, les parlementaires demandent de mettre en œuvre "sans délai" un plan de relance de 3,2 milliards d'euros, négociés entre l'Etat et les sociétés autoroutières.
Dans ses recommandations remises ce mardi 10 mars au Premier ministre, le groupe de travail composé de quinze parlementaires de la majorité et de l'opposition formé par l'Exécutif en janvier dernier, aucune grande surprise n'a été dévoilée. Cela va finalement d'un rééquilibrage des contrats en partageant les bénéfices des entreprises de concessions autoroutières jusqu'à la mise en œuvre sans délai du plan de relance autoroutier en passant par la modulation des tarifs des péages pour le covoiturage ou pour les jeunes.
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Vers un lancement rapide du plan de relance
"Le groupe de travail s'est montré favorable à un lancement rapide du plan de relance. Le groupe de travail attend cependant des concessionnaires un effort significatif pour réduire le plus possible l'allongement envisagé des concessions", selon le document de travail obtenu par l'AFP.Ces discussions ont porté sur le montant de la hausse des péages et le déblocage d'un plan de relance prévoyant 3,2 milliards d'euros de travaux sur l'ensemble du réseau autoroutier français, compensé par un allongement de la durée des concessions de deux ans en moyenne.
Le plan de relance doit être "exemplaire en termes de travaux et de passation de marché"
Alors que 30.000 emplois ont été perdus dans les travaux publics depuis 2007, le plan de relance devrait permettre de créer 15.000 emplois, a rappelé le groupe de travail s'appuyant sur des chiffres et activités de la FNTP. Les quinze parlementaires attendent des concessionnaires un effort significatif "pour réduire le plus possible l'allongement envisagé des concessions" et souhaitent aussi "une accélération de la chronique des travaux'. Le plan de relance doit être "exemplaire en termes de travaux et de passation de marché".Dans le même document, le groupe de travail souhaite qu'une "contribution significative" au financement des infrastructures soit d'ores et déjà apportée, d'une manière ou d'une autre, en complément des montants actuels, notamment de la redevance domaniale. Le texte évoque aussi la possibilité d'une "formule, inspirée des contrats de concession les plus récents, en faveur d'un partage des fruits de la concession, notamment sous forme de raccourcissement de la durée de la concession ou de baisse des tarifs". En clair ? En cas de trafic plus important que prévu, la durée de la concession serait raccourcie au profit de l'Etat ou bien les tarifs de péage seraient revus à la baisse au bénéfice des automobilistes.
Pour rappel, l'épineux débat de la rentabilité des concessionnaires d'autoroutes divise le Gouvernement et les entreprises comme Eiffage, Vinci et Sanef, filiale de l'espagnol Abertis. Ces dernières entretiennent des relations tendues depuis septembre dernier, lorsqu'un rapport de l'Autorité de la concurrence a pointé leur "rentabilité exceptionnelle" de l'ordre de 20% ou plus par an, sur fond de hausse des péages supérieure à l'inflation depuis leur privatisation il y a près de 10 ans.
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Mais les concessionnaires d'autoroutes contestent ce calcul. Dénonçant un "abus de pouvoir", les sociétés en question ont attaqué devant le conseil d'État le gel par le gouvernement de l'augmentation de 0,57% des péages prévue au 1er février.
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Pour contester sa vision sur le débat houleux des autoroutes, le président PS de la commission développement durable à l'Assemblée nationale, Jean-Paul Chanteguet, qui soutient la dénonciation des contrats de concessions autoroutières a démissionné, lundi 9 mars, du groupe de travail parlementaire, la veille du jour où cette instance a rendu ses conclusions. "Après un mois de travail, je constate que le Gouvernement, loin d'avoir accepté de réaliser une analyse en profondeur, qui lui donnerait tous les moyens de décider en connaissance et en responsabilité sur un sujet d'intérêt national, est pressé de conclure, sans se donner le temps nécessaire et sans recourir à de véritables expertises indépendantes de l'influences des sociétés concessionnaires d'autoroutes", argumente Jean-Paul Chanteguet dans un communiqué.