Deux associations anti-éoliennes ont déposé une requête devant le Conseil d'Etat afin de contester la généralisation de l'autorisation environnementale unique. Elles dénoncent "une suppression de toutes les lois qui protègent les citoyens" face au déploiement des éoliennes terrestres.

La Fédération environnement durable (FED) et l'association "Vent de Colère", qui luttent depuis longtemps contre les éoliennes, ont déposé une requête au Conseil d'Etat contestant la mise en place d'une démarche simplifiée pour l'installation de parcs éoliens, sous la forme d'une autorisation environnementale unique. Publiée au Journal officiel le 27 janvier dernier et applicable à compter du 1er mars, cette autorisation est considérée par les opposants comme "un faux prétexte de simplification" qui "vise en réalité à permettre aux promoteurs d'accélérer l'implantation d'éoliennes en supprimant toutes les lois qui protègent les citoyens".

 

Le texte réduit les délais de concrétisation des projets "sans diminuer le niveau de protection environnementale", précise pourtant le ministère de l'Environnement. Il incorpore tout un ensemble de prescriptions applicables et relevant de différents codes : autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et déclaration installations-ouvrages-travaux-activités (IOTA) du code de l'environnement, autorisation de défrichement (code forestier), autorisation d'exploiter les installations de production d'électricité (code de l'énergie), autorisation d'établissement (codes des transports, de la défense et du patrimoine…). Cette autorisation n'est donc demandée qu'une fois au maître d'ouvrage qui dispose d'un interlocuteur unique, service de l'Etat, chargé de l'inspection des installations classées ou de la police de l'eau. L'avantage attendu est de ramener les procédures à 9 mois d'instruction. Le régime contentieux a également été modifié : une autorisation peut être contestée par les pétitionnaires dans un délai de 2 mois et par des tiers dans un délai de 4 mois, à compter de sa publication (contre 12 mois dans le droit commun et 6 mois après sa mise en service).

 

La démarche simplifiée a été expérimentée dans plusieurs régions pour les éoliennes mais également pour les méthaniseurs. Les deux associations avaient déjà déposé un recours devant le Conseil d'Etat en 2015, qui avait été rejeté au mois de décembre de cette année. Farouchement opposé au développement des parcs éoliens, le collectif "Vent de Colère" avait également milité pour la suspension du mécanisme d'achat par la Cour de justice de l'Union européenne en 2013, en déclarant souhaiter "un arrêt immédiat du programme de développement de l'éolien industriel".

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