SOUTIEN. Syndicats et patronat avaient rendez-vous ce 22 avril 2021 avec les ministres de l'Économie et du Travail pour discuter de l'avenir des dispositifs d'aide Covid une fois que le véritable déconfinement sera acté et que le pays reviendra à une vie normale. Les sujets ne sont pas encore tous tranchés ; seul le Prêt garanti par l'État va être prolongé jusqu'au 30 décembre 2021.

Réunis avec les partenaires sociaux ce 22 avril 2021, les ministres de l'Économie Bruno Le Maire et du Travail Élisabeth Borne ont évoqué la sortie de crise sanitaire et l'avenir des dispositifs d'aide mis en place par le Gouvernement pour soutenir les entreprises dans la tempête économique du Covid qui dure depuis maintenant plus d'un an. Qu'adviendra-t-il donc de ces mesures une fois que le véritable déconfinement sera acté et que le pays reviendra à une vie normale ? L'exécutif a en tout cas tenu à rassurer syndicats et patronat en insistant sur le fait que la fin des restrictions sanitaires ne rimera pas avec la fin automatique des aides. Celles-ci devraient ainsi être progressivement désactivées dès que la visibilité sera revenue, si l'on en croit nos confrères des Échos et de BFM Business. "Nous n'avons pas fait tout ce travail pour laisser ensuite la brutalité reprendre le dessus", aurait ainsi déclaré Bruno Le Maire au sortir de la réunion, d'après le quotidien économique.

 

La dégressivité s'appliquera à l'ensemble des aides

 

Alors, quid ? Pour l'heure, la seule disposition officiellement actée est la prorogation du Prêt garanti par l'État (PGE) jusqu'à la fin de l'année - il devait à l'origine s'arrêter au 30 juin. Les entreprises qui le souhaitent pourront donc encore contracter un prêt jusqu'au 31 décembre prochain, sachant que, et c'est une nouveauté, il "pourra servir aussi à rembourser des dettes fournisseurs". Bruno Le Maire aurait cependant indiqué qu'il ne sera pas possible d'utiliser le PGE pour "restructurer les dettes financières". Les exonérations sur les cotisations patronales, elles, seront en partie maintenues mais uniquement pour les secteurs d'activité les plus impactés.

 

Le locataire de Bercy a en outre annoncé que deux hypothèses sont sur la table s'agissant du Fonds de solidarité : soit "une baisse proportionnelle à la reprise du chiffre d'affaires", soit "une baisse de 25% par mois pendant trois mois", cette seconde option étant sa favorite à ce stade. Ne voulant pas léser certains secteurs d'activité ou certaines entreprises, le Gouvernement veut encore préciser sa copie, mais dans tous les cas le dispositif restera accessible aux secteurs fermés et progressivement diminué pour les secteurs en mesure de rouvrir.

 

Quant à l'activité partielle, la prudence semble être de mise. D'après Les Échos, "Élisabeth Borne a confirmé le principe d'une bascule qui peut être rapide vers le régime cible pour les secteurs non-protégés, et des paliers intermédiaires pour les autres, avec une première étape de 15% de reste à charge par exemple". Autrement dit, le reste à charge sera toujours nul jusqu'à la levée des restrictions ; en revanche, il augmentera au fur et à mesure à compter de cette décision, et les règles pourraient même être revues dès le mois de juin pour les secteurs "non-protégés".

 

Là encore, tout n'est pas arrêté l'heure qu'il est, mais les professionnels demandent une clarification rapide, corollairement à une dégressivité des aides qui serait en phase avec la mise à jour des protocoles sanitaires. Dernier point, qui coule de source mais qui va toujours mieux en le disant : les entreprises qui pourraient rouvrir lors du déconfinement mais qui choisiraient de ne pas le faire seraient exclues de facto de toutes les aides.

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