ADMINISTRATION. Afin de mettre toutes les chances du côté de la reprise économique, le Gouvernement annonce de nouvelles mesures censées simplifier davantage les démarches administratives des entreprises. L'aide à la numérisation des TPE est également prolongée et élargie à l'ensemble des entreprises de moins de 11 salariés, tous secteurs d'activité confondus.
Lorsque la reprise économique se confirmera, il ne s'agirait pas de la freiner inutilement. C'est en partant de ce constat que l'exécutif a décidé de mettre en place de nouvelles mesures censées simplifier encore plus les démarches administratives des entreprises, dans la foulée du plan France Relance et dans le cadre du programme "Services publics +", lancé en février dernier et qui ambitionne de faciliter "en continu" la vie des professionnels. Ce 13 avril 2021, ce sont donc deux dispositifs inédits qui ont été dévoilés par la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, et par le ministre chargé des petites et moyennes entreprises, Alain Griset, à destination des entreprises mais aussi des services déconcentrés de l'État (c'est-à-dire les services publics de proximité chargés du contrôle et de la mise en oeuvre des politiques publiques).
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Expérimenter temporairement des dérogations législatives ou réglementaires, et un site unique centralisant toute l'information nécessaire
D'abord, un outil baptisé "France Expérimentation - Administrations" permet désormais aux entreprises intéressées d'expérimenter des dérogations législatives ou réglementaires, de manière temporaire, pour faciliter la mise en oeuvre de leurs projets d'innovations. Pour ce faire, un nouveau guichet éponyme est chargé du déploiement de cette initiative, en prodiguant un soutien juridique aux services de l'État et en les accompagnant "dans la résolution des blocages juridiques et procéduraux auxquels peuvent être confrontés les acteurs économiques locaux", précise Bercy. Et afin de stimuler cette volonté d'innover à l'échelle nationale, un nouvel appel à projets France Expérimentation est ouvert jusqu'au 30 juin prochain.
Ensuite, le Gouvernement a décidé de créer un "site unique de référence" destiné à centraliser l'information et l'accompagnement nécessaires aux entreprises pour leurs besoins numériques et leurs difficultés administratives. "On est dans un monde où il y a énormément d'information, et l'enjeu est de concentrer l'accès à cette information", a expliqué Alain Griset au cours d'une visioconférence, reconnaissant que l'information était pour l'heure dispersée sur de nombreux sites Internet, "parfois denses, méconnus ou mal référencés". Avec ce site unique qui fera office de porte d'entrée de référence, les entreprises devraient pouvoir trouver d'ici la fin 2021 toute l'information et l'orientation nécessaires, le tout "basé sur une expérience utilisateur la plus personnalisée possible, simple et ergonomique", promet Bercy.
"Des blocages de la vie quotidienne"
Des mesures sur lesquelles planchera la commission "Services publics + entreprises" une fois par semestre "avec l'ensemble des représentants des entreprises et des administrations compétentes afin de simplifier en continu les documents, procédures, et relations avec l'Administration liés à la vie des entreprises". Ce qui englobe concrètement les secrétariats généraux des ministères, la Direction interministérielle du numérique (Dinum), la Direction générale des Finances publiques (DGFIP), la Direction générale des entreprises (DGE), le Médiateur des entreprises, mais également l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (qui chapeaute les Urssaf), Pôle Emploi, BPI France ou encore des parlementaires.
Toujours dans le but d'accélérer les procédures, les chefs d'entreprises ont déjà la possibilité de faire remonter les blocages auxquels ils sont confrontés via la plateforme Services publics +, ce que les entrepreneurs n'ont visiblement pas hésité à faire d'après les premières remontées du terrain. Les blocages rencontrés consisteraient ainsi pour l'essentiel en des "méconnaissances de dispositifs, avec telle loi ou tel règlement qui empêche l'innovation", a indiqué Amélie de Montchalin. "Ce sont aussi des blocages de la vie quotidienne, où personne ne comprend pourquoi cela bloque à tel endroit, et pourtant tout le monde l'accepte avec fatalité", a-t-elle poursuivi. "Cela peut être des mots que plus personne ne comprend, un problème d'accès aux données, un bug technique..." Dans la même veine que le système France Connect, qui permet à n'importe quel citoyen français de se connecter sur l'ensemble des sites de services publics avec un seul et unique identifiant et sans avoir à créer de nouveau compte, un portail similaire Pro Connect sera en outre lancé courant 2021. "Nous voulons passer d'une position de défiance des entreprises envers l'Administration à une position de confiance", résume Alain Griset.
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Une aide à la numérisation jusqu'au 30 juin prochain
En complément de ces mesures dites de simplification, le ministère de l'Économie a aussi annoncé prolonger et généraliser l'aide de 500 euros pour la numérisation des TPE. Le dispositif est dorénavant étendu à toutes les entreprises de moins de 11 salariés, quel que soit leur secteur d'activité. Les artisans du BTP qui désireraient investir en matériel informatique et de communication "pour la poursuite et la relance de leur activité" peuvent donc bénéficier de ce dispositif. Pour ce faire, ils doivent justifier, sur la base d'une ou plusieurs factures, "avoir engagé des dépenses de numérisation à hauteur de 450 euros minimum, et ce entre le 30 octobre 2020 et le 30 juin 2021", la date limite d'éligibilité des factures étant donc fixée au 30 juin prochain. "Pour rappel, cette aide prend en charge tout ou partie des coûts liés à une démarche de numérisation concernant la vente ou la promotion, la gestion de l'entreprise ou encore la relation client", souligne Bercy. Pour plus d'informations, les professionnels peuvent se rendre à l'adresse suivante : cheque.francenum.gouv.fr.
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