RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE. Le projet de décret fixant les règles applicables à l'accompagnateur rénov a été examiné par le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique, qui se dit vigilant sur le risque de conflits d'intérêt entre prescripteur et exécutant. C'est sur ce point également que plusieurs associations à vocation sociale demandent à être seules habilitées à accompagner les ménages les plus fragiles.


Alors que la période de consultation publique s'éteint ce jour pour le projet de décret concernant l'accompagnateur rénov', le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE) a officiellement rendu son avis, la veille, le 24 février. Un avis favorable assorti de "points de vigilance". Sans surprise, le principal risque identifié par les acteurs de la construction est celui de possibles conflits d'intérêts en prescripteurs de travaux et entreprises prestataires.

 

Comme le rappelle le CSCEE, le décret prévoit de mettre en œuvre un système d'agrément pour les opérateurs chargés de réaliser la mission d'accompagnateur rénov'. L'agrément sera ouvert aux acteurs publics réalisant déjà des missions de conseils en rénovation énergétique auprès des ménages. Les acteurs privés pourront également entrer dans le dispositif afin de garantir un nombre d'accompagnateurs suffisant, sous réserve de respecter certaines conditions d'indépendance vis-à-vis des activités d'exécution d'ouvrage.

 

 

Définir en concertation les modalités de prévention des conflits d'intérêt

 

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