La cour d'appel de Caen vient de relaxer Bouygues Travaux Publics (TP) de l'homicide involontaire d'un soudeur sur le chantier du réacteur nucléaire EPR de Flamanville (Manche). En revanche, son sous-traitant Tissot, Industrie, voit lui sa condamnation pour homicide involontaire par imprudence confirmée, mais sa peine allégée à 30.000 euros d'amende. Précisions.

La cour d'appel de Caen a relaxé, ce mercredi 18 mars, Bouygues Travaux Publics (TP) de l'homicide involontaire d'un soudeur sur le chantier du réacteur nucléaire EPR de Flamanville (Manche). Pour rappel : le 24 janvier 2011, un soudeur intérimaire de 37 ans, père de trois enfants, avait fait une chute mortelle de 15 mètres alors que la passerelle sur laquelle il se trouvait avait été heurtée et décrochée par le chargement d'une grue.

"Omission de remise d'un plan prévisionnel de prévention des risques"

Finalement, pour ce décès, le groupe de BTP Bouygues a été condamné à verser une amende de 8.000 euros d'amende pour "omission de remise d'un plan prévisionnel de prévention des risques" conforme à la réglementation alors qu'il avait été condamné à 75.000 euros en première instance, le 8 avril 2014, par le tribunal correctionnel de Cherbourg. En revanche, son sous-traitant, Tissot Industrie, voit lui sa condamnation pour homicide involontaire par imprudence confirmée mais sa peine allégée  à 30.000 euros d'amende, contre 35.000 euros en première instance.

306.000 euros de dommages et intérêt à la famille de la victime

Sur le plan civil, la décision est autre. La cour confirme les dommages et intérêts décidés en première instance. Bouygues TP et Tissot devront payer 306.000 euros de dommages et intérêt à la famille de la victime.

 

Finalement, la cour n'a pas suivi les réquisitions de l'avocat général Marc Faury qui, lors de l'audience en appel, avait requis "des peines d'amende de l'ordre de 50.000 euros" à la fois contre Bouygues et contre Tissot. D'après lui, Bouygues "a au moins failli par négligence" en ne vérifiant pas que Tissot avait bien "exécuté ses ordres" donnés "à plusieurs reprises et par écrit" de mettre en place un dispositif anti-soulèvement de la passerelle. "On a ôté certains dispositifs (de) sécurité pour des raisons de rapidité", avait d'ailleurs estimé Flavien Jorquera, avocat de la CGT intérimaires.

 

Le chantier du futur réacteur nucléaire a déjà été entaché par diverses irrégularités et procédures. Le tribunal correctionnel de Cherbourg se prononcera le 9 juin prochain s'il juge Bouygues TP et l'agence intérimaire notamment Atlanco coupables de travail dissimulé de 460 ouvriers. Le parquet a requis vendredi dernier 150.000 euros d'amende contre Bouygues TP.

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