JUSTICE. Le tribunal de Marseille a condamné récemment deux marchands de sommeil pour, notamment, des affaires d'insalubrité. Des lourdes amendes ont également été requises contre eux.
Le couperet est tombé. Le tribunal de Marseille a condamné le 7 juillet dernier deux marchands de sommeil, qui louaient des appartements insalubres, à des amendes et des peines de prison ferme. Dans son jugement, le tribunal a vivement critiqué "un appât du gain au mépris de la sécurité des locataires".
Condamnée pour mise en danger d'autrui, une sexagénaire écope de la peine la plus lourde, soit dix mois d'emprisonnement auxquels s'ajoutent huit mois d'un précédent sursis que le tribunal a révoqué. Elle devra également régler une amende de 10.000 euros.
Des fuites d'eau qui coulaient jusque dans l'escalier
Cette habitante de la région parisienne avait acheté en 2007 deux appartements dans un immeuble du IIIe arrondissement de Marseille, l'un des quartiers les plus pauvres d'Europe. Le 22 novembre 2018, seulement trois semaines après l'effondrement de deux immeubles qui avait fait huit morts rue d'Aubagne, le plancher d'un de ses appartements s'était effondré, provoquant la chute des toilettes qui étaient passées à travers. De plus, des fuites d'eau s'évacuant jusque dans l'escalier n'avaient jamais été réparées. La condamnée ne payait pas non plus ses charges de copropriété, alors qu'elle percevait pour ses deux biens immobiliers la somme de 1.020 euros, dont 730 euros directement versés par la Caisse d'allocations familiales.
Ce n'est pas la première fois qu'elle se présente à la justice. La cour d'appel de Paris l'avait condamnée, à deux reprises, à huit mois de prison avec sursis pour soumission de personnes vulnérables, dont un enfant, à des conditions d'hébergement indignes et refus de reloger les locataires d'un local insalubre. "Il va falloir que vous compreniez que les propriétaires engagent leur responsabilité, on ne peut pas se contenter d'encaisser les loyers", a fustigé la présidente du tribunal Céline Ballérini, tandis qu'elle rendait le délibéré.
à lire aussi
Un autre marchand de sommeil ciblé par la justice
Toujours dans la cité phocéenne, un ostéopathe marseillais de 46 ans a été condamné à deux ans de prison dont un an avec sursis et une amende de 50.000 euros. En outre, le tribunal a requis une amende de 100.000 euros contre la société de cet homme, propriétaire d'un immeuble dangereux. L'ostéopathe, propriétaire d'une quarantaine de logements dans la seconde plus grande ville de France, a pour interdiction d'acquérir un nouveau bien en vue de le louer, et ce, durant cinq ans. Il est condamné pour plusieurs motifs, dont la mise en danger, le refus de relogement après un arrêté de péril grave et imminent, la destruction des meubles et effets de locataires et la dégradation d'appartements dans le but d'en faire partir leurs occupants.
MaPrimeRénov' : après avoir "réussi la massification", l'Anah veut un "virage qualitatif"
