Actualité Acteurs et métiers Immobilier

À la une

France Air pousse ses pions sur le segment du rafraîchissement d'air

Un an après, quel impact de la loi Elan sur les recours abusifs ?

PROMOTEURS. Entrée en vigueur le 23 novembre 2018, la loi Elan est censée mieux encadrer le contentieux en urbanisme et fluidifier le traitement des dossiers par les juridictions administratives ...

08/01/2020
La transformation du CITE préservée par le Conseil constitutionnel

BUDGET. Saisi par plusieurs groupes de députés et sénateurs, le Conseil constitutionnel a rendu son avis, le 27 décembre 2019, sur la loi de finances 2020. Attaquée par certains parlementaires, ...

28/12/2019
Pinel : les frais et commissions plafonnés à 10% du prix du logement

IMMOBILIER. Le décret qui fixe le plafonnement des frais et commissions d'un intermédiaire dans le cadre d'une vente de logement bénéficiant du dispositif Pinel est paru le 22 décembre 2019 au ...

26/12/2019
La justice confirme la légalité de l'encadrement des loyers à Lille

IMMOBILIER. La cour administrative d'appel de Douai (Nord) a confirmé que la ville de Lille remplissait les caractéristiques définies par la loi Alur pour la mise en place de l'encadrement des ...

23/12/2019
La suppression du conseil supérieur HLM est "malvenue" pour Marianne Louis

LOGEMENT. Le 19 décembre 2019, le Gouvernement a acté la suppression du Conseil supérieur des habitations à loyer modéré. Une décision "malvenue et prise à la va-vite", selon Marianne Louis, ...

20/12/2019
Airbnb: une décision européenne met à mal les réglementations en place

DÉCISION. Louer un logement sur une plateforme de location saisonnière ne relève pas de la profession immobilière, selon la Cour de justice de l'Union européenne, qui, dans son arrêt du 19 ...

20/12/2019
La Banque des territoires et la BEI investissent dans l'immobilier tertiaire

INVESTISSEMENT. La Banque des territoires (BDT) et la Banque européenne d'investissement (BEI) unissent leurs forces pour mettre en place la plateforme "Aménagement urbain", qui vise à introduire ...

18/12/2019
La FPI Ile-de-France poursuit un habitant à l'origine de plusieurs recours

JUSTICE. La Fédération des promoteurs immobiliers d'Ile-de-France a annoncé le 16 décembre 2019 avoir saisi le procureur de la République, accusant un habitant des Hauts-de-Seine de "faits ...

17/12/2019
L'urgence climatique, une invitée du Simi durablement installée

TRANSITION. Face à l'urgence climatique, comment les promoteurs organisent-ils la résilience des villes qu'ils édifient ? Au deuxième jour du Salon de l'immobilier d'entreprise (Simi), cette ...

12/12/2019
Le coworking français commence à se structurer en filière économique

BUREAUX. L'association France Tiers Lieux, qui a vocation à mettre en oeuvre les recommandations du rapport Lévy-Waitz sur le coworking, a tenu son premier conseil d'administration le mois dernier. ...

04/12/2019
Le coliving se cherche un statut juridique en France

LOGEMENT. En plein essor, ce nouveau mode d'habitat, à la frontière entre la colocation et l'hôtellerie, ne possède pas de statut juridique propre. Le ministère de la Cohésion des territoires ...

02/12/2019
La Fnaim demande à l'Etat "transparence" et incitation à la rénovation

IMMOBILIER. En clôture du congrès de la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim), son président Jean-Marc Torrollion a appelé l'État à de la "transparence" sur la fiscalité, en ...

26/11/2019
Au congrès de la Fnaim, le monde immobilier entre deux batailles

IMMOBILIER. Alors que s'ouvre le 25 novembre 2019 le congrès de la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim), les professionnels tournent la page de la réforme du droit de la copropriété ...

25/11/2019
Au 10e congrès de l'Unis, les professionnels redoutent la future loi Nogal

LÉGISLATIF. Réunis pour le 10e congrès de l'Union des syndicats de l'immobilier (Unis), les administrateurs de biens redoutent le contenu de la proposition de loi que le député Mickaël Nogal ...

23/11/2019
L'AMF inflige 600.000 euros d'amende à Novaxia et son fondateur

AMENDE. Le groupe de capital-investissement spécialisé dans l'immobilier Novaxia a été sanctionné le 19 novembre 2019 par l'Autorité des marchés financiers (AMF) d'une amende de 300.000 euros, ...

22/11/2019
L'Etat simplifie sa politique immobilière en mettant l'accent sur le digital

OUTIL. Ce mercredi 20 novembre 2019, le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé le lancement d'un portail internet concernant la politique immobilière de l'État ...

20/11/2019
L'immobilier veut remonter au créneau sur le plan de travaux des copropriétés

RENOVATION ENERGETIQUE. La profession ne renonce pas à l'article 13, relatif au plan de travaux pluriannuel obligatoire, qui avait été retiré au dernier moment de l'ordonnance réformant le droit ...

14/11/2019