AIDES AU LOGEMENT. Le ministère de la Cohésion des territoires avait annoncé, le 17 mars, le report de la réforme dite des "APL en temps réel", initialement prévue pour le 1er avril. Un décret publié ce mardi 21 avril, renvoie cette entrée en vigueur au plus tard, au 1er janvier 2021.
Le décret du 30 décembre 2019 prévoyait l'entrée en vigueur du nouveau calcul des aides au logement (APL) au 1er avril dernier. Mais la crise du coronavirus a bouleversé ce calendrier. Le ministre Denormandie avait ainsi annoncé le 17 mars dernier le report de cette réforme, qui devait permettre de prendre en compte les ressources actuelles des allocataires et non celles d'il y a deux ans, pour le calcul de ces aides.
Un renvoi au 1er janvier 2021 au plus tard
Un décret paru ce mardi 21 avril, renvoie ainsi l'entrée en vigueur à une date ultérieure, "fixée par arrêté interministériel et au plus tard au 1er janvier 2021", est-il précisé au Journal Officiel.
La réforme des APL en temps réel devait permettre de "déterminer de façon plus juste le niveau d'APL en fonction des ressources actuelles des allocataires et non de celles d'il y a deux ans", rappelait le communiqué du 17 mars du ministère de la Cohésion des territoires. "Néanmoins, comme toute réforme, son lancement nécessite une mobilisation accrue des effectifs des caisses qui ne paraît pas compatible avec la situation actuelle".
Les personnels des CAF et MSA étant notamment mobilisés en plein pour "assurer la continuité de leur mission de service public de maintien des droits de tous les allocataires", alors que la pandémie de Covid-19 sévit, ils ne sont ainsi pas pleinement disponibles pour assurer cette réforme.
Le décret encadrant l'agrivoltaïsme est paru au Journal officiel
