Les députés ont achevé dans la nuit de jeudi à vendredi l'examen du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques dont l'objet est, notamment, de parvenir en 2015 à «un bon état écologique des eaux».
Durant les quatre jours d'examen du texte, les députés ont adopté une série de mesures touchant à la préservation de la qualité de l'eau (contrôle des produits biocides et engrais, taxe sur les produits phytosanitaires en fonction de leur dangerosité), et à l'économie de l'eau (fin du service gratuit de l'eau aux administrations, compteur d'eau individuel dans les logements neufs, «priorité» à l'eau potable, crédit d'impôt pour les systèmes de récupération d'eaux pluviales).
Les députés ont entériné jeudi dans la soirée la création d'un Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema), qui remplacera le Conseil supérieur de la pêche et deviendra l'unique organisme chargé de la surveillance des cours d'eau. En revanche, l'Assemblée a supprimé plusieurs dispositions, introduites par les sénateurs, parmi lesquelles la possibilité pour les communes ou leurs groupements d'instaurer une taxe sur l'eau de ruissellement, et le Fonds départemental pour l'alimentation en eau et l'assainissement.
L’Assemblée se prononcera le 30 mai prochain sur l’ensemble du texte, après la pause que s'accorde le Parlement du 22 au 28 mai. Le Sénat, qui l'a déjà examiné en avril 2005, devrait l'examiner en deuxième lecture fin juin.
Les députés ont entériné jeudi dans la soirée la création d'un Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema), qui remplacera le Conseil supérieur de la pêche et deviendra l'unique organisme chargé de la surveillance des cours d'eau. En revanche, l'Assemblée a supprimé plusieurs dispositions, introduites par les sénateurs, parmi lesquelles la possibilité pour les communes ou leurs groupements d'instaurer une taxe sur l'eau de ruissellement, et le Fonds départemental pour l'alimentation en eau et l'assainissement.
L’Assemblée se prononcera le 30 mai prochain sur l’ensemble du texte, après la pause que s'accorde le Parlement du 22 au 28 mai. Le Sénat, qui l'a déjà examiné en avril 2005, devrait l'examiner en deuxième lecture fin juin.
