Actualité État - Collectivités

Transports : arrivée d'un nouveau directeur général au sein de l'administration centrale

CARNET-NOMINATION. Thierry Coquil, en poste depuis un peu plus d'un an, a cédé sa place à la tête de la Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités, au 2 janvier 2024.

04/01/2024
Loi SRU : 7 communes du Rhône perdent leur faculté d'accorder des permis de construire

LOGEMENT SOCIAL. La préfecture du Rhône vient d'annoncer qu'elle allait se substituer à 7 communes du département en matière de délivrance de permis de construire pour les logements collectifs. ...

03/01/2024
Un nouveau capitaine prend (enfin) les manettes de l'Autorité de régulation des transports

CARNET/NOMINATION. Après près d'un an et demi de vacance, la présidence du régulateur a été officiellement confiée à un fin connaisseur du secteur des transports, par un décret daté du 29 ...

03/01/2024
Lancement du programme "Villages d'avenir" destiné aux communes rurales

FRANCE RURALITÉS. La ministre Dominique Faure, chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, a lancé officiellement ce jeudi 21 décembre, le nouveau programme de revitalisation ...

21/12/2023
RER métropolitains : la loi définitivement adoptée

PARLEMENT. Un an après la promesse du président de la République d'accélérer le développement des services express régionaux métropolitains, députés et sénateurs ont validé le texte ...

19/12/2023
Élargissement du nombre de bénéficiaires du bail réel solidaire (BRS)

CRISE DU LOGEMENT. Un arrêté publié le 14 décembre 2023 augmente les plafonds de ressources des Français éligibles au dispositif du bail réel solidaire (BRS). Selon le gouvernement, 3,8 ...

18/12/2023
La Métropole de Lyon débloque une nouvelle enveloppe pour la rénovation des logements

RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE. La Métropole de Lyon annonce avoir voté une enveloppe supplémentaire de 15 millions d'euros pour la rénovation énergétique des logements.

18/12/2023
Logement : dix organisations déplorent les 49.3 et demandent un "plan d'urgence"

COLÈRE. Un collectif de dix organisations professionnelles de la filière logement appelle le gouvernement à préciser sa vision pour ce secteur et à engager un plan d'urgence pour le soutenir.

15/12/2023
Réhabilitation : l'État pérennise le dispositif "Seconde Vie" pour les HLM

RÉHABILITATIONS LOURDES. Le ministre du Logement, Patrice Vergriete, a confirmé dans un communiqué ce 13 décembre, que le Gouvernement allait soutenir la réhabilitation lourde de logements ...

14/12/2023
A Villeurbanne, un ancien parking sera transformé en un grand parc

VEGETALISATION. A Villeurbanne, l'ancien parking de Barros cèdera sa place à un grand parc ouvert sur le quartier d'ici à 2025. Première étape : la refertilisation des terres issues ...

13/12/2023
Copropriétés dégradées : un nouveau plan présenté en Conseil des ministres

LUTTE CONTRE L'HABITAT DÉGRADÉ. Le ministre du Logement Patrice Vergriete, a présenté en Conseil des ministres ce 12 décembre, son projet de loi pour la rénovation de l'habitat dégradé, qui ...

12/12/2023
L'Europe va encore faire passer les rénovations énergétiques à la vitesse supérieure

EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE. Le Parlement et le Conseil (représentant les États-membres) européens viennent de tomber d'accord sur de nouvelles échéances en matière de rénovation thermique et de ...

08/12/2023
Futur projet de loi Logement : l'Etat donne le coup d'envoi des concertations

DÉCENTRALISATION. Le gouvernement vient de lancer un nouveau cycle de concertations dont le résultat viendra nourrir le futur projet de loi pour la décentralisation de la politique du Logement.

08/12/2023
L'Ancols a dénombré le nombre de passoires thermiques dans les HLM

CHIFFRE. Quel est le nombre de logements sociaux classés F et G en DPE ? L'Ancols, organisme de contrôle du secteur, vient d'en proposer une estimation.

06/12/2023
La métropole de Lyon dévoile ses objectifs pour le territoire à horizon 2050

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. La métropole de Lyon a présenté son projet d'Aménagement Stratégique (PAS) du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) afin de nourrir un débat avec les élus. Au ...

05/12/2023
"Les logements classés G, c'est terminé !", P. Vergriete, ministre du Logement

IMMOBILIER. Le ministre du Logement, Patrice Vergriete, a défendu la politique du logement de son gouvernement, devant les adhérents de la Fnaim, à l'occasion du congrès organisé par ...

05/12/2023
Le Haut conseil de stabilité financière ajuste les règles du crédit immobilier

ANNONCE. Plusieurs évolutions viennent d'être annoncées par le Haut conseil de stabilité financière, en lien avec le crédit immobilier, en forte baisse par rapport à 2022. Des acteurs du ...

04/12/2023