Un projet de loi encourageant le développement des partenariats public privé (PPP) a été présenté mercredi en conseil des ministres. L’objectif est de permettre au secteur privé de construire, gérer et d’exploiter les équipements publics. Décryptage du projet et synthèse d’une étude sur ce type de contrat réalisée par la FNTP.
«C'est un volet extrêmement important pour (...) faire en sorte que les leviers d'investissement en France soient beaucoup plus développés en associant à la fois les investissements publics et les investissements privés», voilà comment le porte-parole du gouvernement Laurent Wauquiez a qualifié le projet de loi sur le partenariat public privé présenté mercredi en conseil des ministres par la ministre de l’Economie, Christine Lagarde.
Objectif : rendre les PPP «plus simples et plus attractifs» notamment en «assouplissant un peu les critères d'urgence», souligne Laurent Wauquiez.
Jusqu’à présent, les conditions d’entrée dans le PPP reposaient sur l’urgence et la complexité des projets. Ce projet de loi élargirait l’accès au PPP en fonction de «l’intérêt économique et financier pour la personne publique de recourir au contrat de partenariat au regard des autres outils de la commande publique». De plus, cette loi devrait s’appliquer sur une période limitée c'est-à-dire jusqu’en 2012 dans des domaines reconnus prioritaires comme la réalisation d’infrastructures de transports, dans un projet de développement durable ou encore la rénovation urbaine.
Recensement interministériel des projets PPP
Selon le ministère de l’Economie, cette loi est un premier pas «vers une égalité de traitement fiscal entre contrats de partenariat et marchés publics». Elle sera «complétée par un volet réglementaire pour les textes fiscaux qui ne relèvent pas de la loi».
En soutien à ce projet, le gouvernement prévoit de mettre en place un «plan de sensibilisation et de formation des acheteurs publics» afin de faciliter la gestion de ces contrats complexes. D’autre part, actuellement chaque ministère liste les projets susceptibles d’être réalisés sous forme de PPP dans les prochaines années. Ce travail devrait être finalisé dans les prochaines semaines afin d’effectuer une programmation des projets PPP.
Quant au texte, il devrait être présenté au Parlement au cours du mois d'avril, selon Bercy.
Objectif : rendre les PPP «plus simples et plus attractifs» notamment en «assouplissant un peu les critères d'urgence», souligne Laurent Wauquiez.
Jusqu’à présent, les conditions d’entrée dans le PPP reposaient sur l’urgence et la complexité des projets. Ce projet de loi élargirait l’accès au PPP en fonction de «l’intérêt économique et financier pour la personne publique de recourir au contrat de partenariat au regard des autres outils de la commande publique». De plus, cette loi devrait s’appliquer sur une période limitée c'est-à-dire jusqu’en 2012 dans des domaines reconnus prioritaires comme la réalisation d’infrastructures de transports, dans un projet de développement durable ou encore la rénovation urbaine.
Recensement interministériel des projets PPP
Selon le ministère de l’Economie, cette loi est un premier pas «vers une égalité de traitement fiscal entre contrats de partenariat et marchés publics». Elle sera «complétée par un volet réglementaire pour les textes fiscaux qui ne relèvent pas de la loi».
En soutien à ce projet, le gouvernement prévoit de mettre en place un «plan de sensibilisation et de formation des acheteurs publics» afin de faciliter la gestion de ces contrats complexes. D’autre part, actuellement chaque ministère liste les projets susceptibles d’être réalisés sous forme de PPP dans les prochaines années. Ce travail devrait être finalisé dans les prochaines semaines afin d’effectuer une programmation des projets PPP.
Quant au texte, il devrait être présenté au Parlement au cours du mois d'avril, selon Bercy.
Avantages et freins des PPP
La commission économique de Fédération nationale des travaux publics (FNTP) a publié au mois de juin 2007 une étude sur les partenariats public-privé (PPP) dans le domaine des infrastructures. Selon cette enquête, la majorité des personnes interrogées est favorable au contrat PPP et 45% y voient une opportunité pour leur propre collectivité. Parmi les avantages, on peut citer une assurance en termes de respect des délais et une bonne gestion de l’équipement grâce à des clauses de performance contractualisées. Toujours selon l’étude le contrat de partenariat offre la possibilité d’accélérer la réalisation de projet, d’avoir une approche en coût global, de mieux répartir les risques entre le secteur public et le secteur privé, chacun supportant les risques qu’il maîtrise le mieux sans oublier une meilleure garantie de performance dans le temps.
Malgré ces atouts, la FNTP déplore que «depuis la parution de l’ordonnance autorisant le contrat de partenariat, très peu de contrat de ce type ont été signés dans le domaine des infrastructures».
* L’étude a été menée par 4 écoles de commerce (Essec, Esc Rouen, ICN Nancy, Edhec Nice) qui ont réalisé 80 entretiens auprès des élus et des directeurs d’administrations dans quatre régions : Ile-de-France, Normandie, Lorraine et Provence-Alpes-Côte d’Azur.
La commission économique de Fédération nationale des travaux publics (FNTP) a publié au mois de juin 2007 une étude sur les partenariats public-privé (PPP) dans le domaine des infrastructures. Selon cette enquête, la majorité des personnes interrogées est favorable au contrat PPP et 45% y voient une opportunité pour leur propre collectivité. Parmi les avantages, on peut citer une assurance en termes de respect des délais et une bonne gestion de l’équipement grâce à des clauses de performance contractualisées. Toujours selon l’étude le contrat de partenariat offre la possibilité d’accélérer la réalisation de projet, d’avoir une approche en coût global, de mieux répartir les risques entre le secteur public et le secteur privé, chacun supportant les risques qu’il maîtrise le mieux sans oublier une meilleure garantie de performance dans le temps.
Malgré ces atouts, la FNTP déplore que «depuis la parution de l’ordonnance autorisant le contrat de partenariat, très peu de contrat de ce type ont été signés dans le domaine des infrastructures».
* L’étude a été menée par 4 écoles de commerce (Essec, Esc Rouen, ICN Nancy, Edhec Nice) qui ont réalisé 80 entretiens auprès des élus et des directeurs d’administrations dans quatre régions : Ile-de-France, Normandie, Lorraine et Provence-Alpes-Côte d’Azur.
