Flash Info
A trois semaines des municipales, une étude TNS Sofres réalisée pour Eparco revient sur les problématiques de l’assainissement non collectif (ANC) et les enjeux pour les communes : l’utilisation, le financement, les freins et surtout la mise aux normes des installations. Détail de l’étude.
Selon une étude* TNS Sofres réalisée pour Eparco, spécialiste de l’assainissement non collectif, les élus sont conscients de l’importance de l’assainissement non collectif (ANC) puisqu’il concerne 5,2 millions de foyers, soit près de 13 millions de Français.
L’ANC représente d’ailleurs 41% de mode d’assainissement des communes ou intercommunalités, contre 44% qui sont en assainissement collectif. Toutefois, les élus sont confrontés à des difficultés. Ils citent notamment la mise aux normes des installations (66%), les contraintes liées à la nature de la communes (géographie, géologie, habitat dispersé…) (59%) ainsi que le financement (47%). Et si les communes évoquent toutes ces contraintes, c’est surtout qu’une loi impose aux autorités compétentes de contrôler les installations d’ici fin 2012.
Des freins économiques, techniques et juridiques
C’est pourquoi 48% des collectivités pensent qu’il serait de leur responsabilité de contrôler les installations, 18% mentionnent le contrôle et l’entretien et 26% le contrôle, l’entretien et la réhabilitation. Ces obligations ont engendré la mise en place d’un service public de l’assainissement non collectif (Spanc), dont l’échéance était fixée au 31 décembre 2005. Ainsi, 51% des élus expliquent que le Spanc est opérationnel et en place. Toutefois, il faut souligner que 56% des élus estiment qu’il sera difficile de tenir l’échéance de 2012 sur l’obligation de contrôle des installations d’ANC. Ils sont d’ailleurs intéressés d’avoir recours à des aides extérieures notamment financières (74%), techniques (65%) et juridiques (65%).
Le financement
Et si les élus affirment avoir les moyens d’assurer dans de bonnes conditions leurs obligations de vérification de conformité des installations d’ANC lors de la construction (67%) ou déjà existantes (55%), ils déclarent avoir plus de mal à réaliser les mises aux normes de ces installations (53%) et à financer l’assainissement non collectif (64%). Concernant ce financement, les élus privilégieraient à 38% une redevance spécifique pour les propriétaires d’ANC, puis à 23% l’obtention de subventions extérieures venant couvrir les dépenses de fonctionnement et 20% seraient tentés de laisser le financement à la charge du propriétaire. Seul 9% se prononcent en faveur d’une hausse du prix de l’eau et 2% en faveur de la création ou de l’augmentation d’un impôt spécifique.
Méconnaissance du système par les particuliers
Du côté des particuliers, le terme d’assainissement reste flou puisque 50% des personnes interrogées déclarent mal comprendre le système dont ils dépendent. En matière de risques environnementaux des installations, les particuliers font majoritairement confiance aux maires à 81%, devant les entreprises qui posent les installations (79%) ou les fabriquent (76%) mais seulement 62% font confiance aux particuliers qui utilisent ces installations.
* A la demande d’EPARCO, TNS Sofres a interrogé par téléphone, au mois de février 2008, un échantillon représentatif de maires et de présidents d’intercommunalités (400 entretiens), ainsi qu’un échantillon représentatif de l’ensemble de la population française âgée de 18 ans et plus (1000 entretiens).
L’ANC représente d’ailleurs 41% de mode d’assainissement des communes ou intercommunalités, contre 44% qui sont en assainissement collectif. Toutefois, les élus sont confrontés à des difficultés. Ils citent notamment la mise aux normes des installations (66%), les contraintes liées à la nature de la communes (géographie, géologie, habitat dispersé…) (59%) ainsi que le financement (47%). Et si les communes évoquent toutes ces contraintes, c’est surtout qu’une loi impose aux autorités compétentes de contrôler les installations d’ici fin 2012.
Des freins économiques, techniques et juridiques
C’est pourquoi 48% des collectivités pensent qu’il serait de leur responsabilité de contrôler les installations, 18% mentionnent le contrôle et l’entretien et 26% le contrôle, l’entretien et la réhabilitation. Ces obligations ont engendré la mise en place d’un service public de l’assainissement non collectif (Spanc), dont l’échéance était fixée au 31 décembre 2005. Ainsi, 51% des élus expliquent que le Spanc est opérationnel et en place. Toutefois, il faut souligner que 56% des élus estiment qu’il sera difficile de tenir l’échéance de 2012 sur l’obligation de contrôle des installations d’ANC. Ils sont d’ailleurs intéressés d’avoir recours à des aides extérieures notamment financières (74%), techniques (65%) et juridiques (65%).
Le financement
Et si les élus affirment avoir les moyens d’assurer dans de bonnes conditions leurs obligations de vérification de conformité des installations d’ANC lors de la construction (67%) ou déjà existantes (55%), ils déclarent avoir plus de mal à réaliser les mises aux normes de ces installations (53%) et à financer l’assainissement non collectif (64%). Concernant ce financement, les élus privilégieraient à 38% une redevance spécifique pour les propriétaires d’ANC, puis à 23% l’obtention de subventions extérieures venant couvrir les dépenses de fonctionnement et 20% seraient tentés de laisser le financement à la charge du propriétaire. Seul 9% se prononcent en faveur d’une hausse du prix de l’eau et 2% en faveur de la création ou de l’augmentation d’un impôt spécifique.
Méconnaissance du système par les particuliers
Du côté des particuliers, le terme d’assainissement reste flou puisque 50% des personnes interrogées déclarent mal comprendre le système dont ils dépendent. En matière de risques environnementaux des installations, les particuliers font majoritairement confiance aux maires à 81%, devant les entreprises qui posent les installations (79%) ou les fabriquent (76%) mais seulement 62% font confiance aux particuliers qui utilisent ces installations.
* A la demande d’EPARCO, TNS Sofres a interrogé par téléphone, au mois de février 2008, un échantillon représentatif de maires et de présidents d’intercommunalités (400 entretiens), ainsi qu’un échantillon représentatif de l’ensemble de la population française âgée de 18 ans et plus (1000 entretiens).
