Actualité État - Collectivités

Logement : le gouvernement va faire un geste pour l'après-Pinel

POLITIQUE DU LOGEMENT. Exonération de droits de succession pour une résidence dans le neuf, futurs contours de l'extension du PTZ, logement étudiant… La ministre du logement et de la ...

20/11/2024
"Oui pour assouplir le Zan, mais il faut tenir les objectifs" (ministre)

CONGRÈS DES MAIRES. Lors d'un débat sur le Zan, la ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation de France, Catherine Vautrin, a défendu l'assouplissement du dispositif. ...

19/11/2024
Changement climatique : un guichet unique aidera les collectivités dans leur adaptation

CLIMAT. La ministre de la Transition écologique et de la Prévention des risques, Agnès Pannier-Runacher, vient de lancer la Mission Adaptation, un guichet unique destiné à accompagner les ...

19/11/2024
Monde HLM : pour la Cour des comptes, l'USH peut mieux faire

CONTRÔLE. Les magistrats de la Cour des Comptes recommandent à la fédération des mouvements HLM de mieux définir ses priorités lors de sa prochaine convention 2025-2027 avec l'État. ...

18/11/2024
Voici à quoi ressemblerait la ville "verte" idéale, selon les collectivités

ÉTUDE. Plus durable, écologique, collaborative… Les qualificatifs désignant la ville verte idéale ne manquent pas. Une trentenaire de villes a été invitée à imaginer le futur de leur ...

18/11/2024
MaPrimeRénov' et rénovation d'ampleur : accélération des dépôts de dossiers

MAPRIMERÉNOV'. L'Agence nationale de l'habitat (Anah) a publié le bilan de MaPrimeRénov' au troisième trimestre 2024. Les chiffres donnent à voir une certaine reprise de la dépose des dossiers, ...

18/11/2024
Des sénateurs proposent d'abandonner le Zan et d'adopter la "Trace"

PROPOSITION DE LOI. Abrogation de l'objectif de réduction de moitié de l'artificialisation d'ici 2031, report des échéances pour la révision des documents d'urbanisme... Afin d'assouplir le Zan, ...

15/11/2024
"Il faut trouver des solutions de mobilité simples, rapides, peu coûteuses" (Fr.Durovray)

REPORTAGE. Le ministre délégué aux Transports, François Durovray, s'est rendu à Fondettes, en Touraine, le 14 novembre 2024, pour évoquer le projet de service express régional métropolitain ...

15/11/2024
Michel Barnier annonce aux départements une hausse des droits de mutation

FISCALITÉ. Le Premier ministre a annoncé aux départements, à Angers, la volonté du gouvernement de leur permettre de relever les droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Mais attention à ne ...

15/11/2024
La petite musique de la semaine : vous avez dit "Cop et Dieu" ?

CHRONIQUE. La COP 29 s'est ouverte à Bakou, capitale de l'Azerbaïdjan, sur des propos polémiques de son président. La messe est-elle dite ?

14/11/2024
Zan : création d'une mission d'information à l'Assemblée nationale

AMÉNAGEMENT. Une députée a créé une mission d'information sur le Zéro artificialisation nette (Zan) des sols. Objectif : accompagner les élus dans la mise en place de l'objectif pour ...

13/11/2024
Baisse des crédits MaPrimeRénov' en 2025 : la ministre s'explique

RÉNOVATION. A l'occasion de la Journée de la précarité énergétique, le ministère du Logement a une fois de plus rappelé qu'il souhaitait stabiliser les aides du dispositif MaPrimeRénov' en ...

12/11/2024
La petite musique de la semaine : vous avez dit "quartier" ?

CHRONIQUE. Qui dit cadre de vie résilient et durable, dit nécessaire changement d'échelle, notamment en matière de lutte contre l'habitat dégradé. Mais pendant ce temps-là en Amérique, une ...

08/11/2024
À Bordeaux, 40 acteurs de la construction s'unissent pour promouvoir la frugalité

ENGAGEMENT. De grands acteurs du secteur de la construction joignent leurs forces à la municipalité écologiste de Bordeaux pour lutter contre les effets du dérèglement climatique. Zoom sur cette ...

08/11/2024
Un budget débloqué pour aider des projets d'adaptation à l'érosion des territoires côtiers

ENVIRONNEMENT . Des territoires naturels ou urbanisés français vont bénéficier d'une aide financière pour mettre en place des plans d'adaptation au recul du trait de côte. Ces projets ...

08/11/2024
Meublés de tourisme : la loi définitivement adoptée au Parlement

FISCALITÉ LOCATIVE. La proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme supprime la "niche fiscale Airbnb" plus favorable à la location touristique de ...

07/11/2024
Copropriétés : une mission flash pour créer une banque de la rénovation

RÉNOVATION DES COPROPRIÉTÉS. La ministre du Logement, Valérie Létard, a confié à deux sénatrices une mission flash pour créer une banque de la rénovation et de la copropriété.

07/11/2024