L’Ordre des architectes a organisé lundi une conférence de presse sur les conséquences désastreuses qu’entraîne la généralisation du recours à la procédure des Partenariats Public Privé (PPP).
Se sont unis à l’Ordre des architectes, l’AITF (Association des ingénieurs territoriaux de France), la Capeb, la FNSCOP BTP (Fédération nationale des SCOP du BTP), le SNSO (Syndicat national du second-œuvre), le Syndicat de l’Architecture, l’UNSFA (Union nationale des syndicats français d’Architectes) et l’UNFE (Union nationale des géomètres experts) pour eux aussi exprimer leur crainte face au projet de loi relatif aux PPP qui sera voté le 25 juin par l’Assemblée Nationale.
En effet, artisans et PME du Bâtiment craignent de ne plus avoir un accès direct à la commande qui sera, de fait, entre les mains des majors du BTP. De leur côté, les architectes se verraient « annexés » à un client « obsédé par la rentabilité financière » et que leur mission de concevoir le meilleur service public serait rendu caduque.
Revendications
Au sortir de cette réunion du 23 juin, des exigences ont vu le jour : maintien de la procédure d’exception ; introduction d’un seuil de 50 millions d’euros en dessous duquel il n’est pas possible d’avoir recours aux contrats de partenariat ; organisation obligatoire d’un concours d’architecture avant la passation du contrat de partenariat.
Le communiqué de l’Ordre des architectes rappellent qu’actuellement 40% des entreprises du bâtiment répondent aux appels d’offres publics. La procédure des PPP, selon les termes du projet de loi qui est discuté ce 25 juin, va être élargie aux marchés de rénovation urbaine, à la maintenance et à la gestion de tout bâtiment public (hôpitaux, écoles, musées, prisons).
L’effectif de toutes les associations et syndicats qui ont pris part à cette mobilisation représente plus d’un million d’actifs et 350.000 sociétés.
Désormais, l'Ordre des Architectes se réserve le droit de faire un recours auprès du Conseil d'Etat ou du Conseil Constitutionnel si nécessaire. La bataille ne fait que commencer...
En effet, artisans et PME du Bâtiment craignent de ne plus avoir un accès direct à la commande qui sera, de fait, entre les mains des majors du BTP. De leur côté, les architectes se verraient « annexés » à un client « obsédé par la rentabilité financière » et que leur mission de concevoir le meilleur service public serait rendu caduque.
Revendications
Au sortir de cette réunion du 23 juin, des exigences ont vu le jour : maintien de la procédure d’exception ; introduction d’un seuil de 50 millions d’euros en dessous duquel il n’est pas possible d’avoir recours aux contrats de partenariat ; organisation obligatoire d’un concours d’architecture avant la passation du contrat de partenariat.
Le communiqué de l’Ordre des architectes rappellent qu’actuellement 40% des entreprises du bâtiment répondent aux appels d’offres publics. La procédure des PPP, selon les termes du projet de loi qui est discuté ce 25 juin, va être élargie aux marchés de rénovation urbaine, à la maintenance et à la gestion de tout bâtiment public (hôpitaux, écoles, musées, prisons).
L’effectif de toutes les associations et syndicats qui ont pris part à cette mobilisation représente plus d’un million d’actifs et 350.000 sociétés.
Désormais, l'Ordre des Architectes se réserve le droit de faire un recours auprès du Conseil d'Etat ou du Conseil Constitutionnel si nécessaire. La bataille ne fait que commencer...
Les PPP, Késako ?
Par cette forme de marché global, un opérateur privé assure le financement, la réalisation et la maintenance d’un équipement public, moyennant le versement par la collectivité d’un loyer sur 30 ou 40 ans. Il perçoit en contrepartie des annuités sur de longues périodes. C’est une sorte de crédit-bail qui ne peut être pratiqué que par quelques majors du BTP ou des financiers.
Les principales dérives du système seraient : abandon des prérogatives de puissance publique ; fuite budgétaire ; surcoût pour la collectivité ; et surtout exclusion des artisans et des PME et l’annexion des architectes et autres concepteurs aux groupes privés.
Par cette forme de marché global, un opérateur privé assure le financement, la réalisation et la maintenance d’un équipement public, moyennant le versement par la collectivité d’un loyer sur 30 ou 40 ans. Il perçoit en contrepartie des annuités sur de longues périodes. C’est une sorte de crédit-bail qui ne peut être pratiqué que par quelques majors du BTP ou des financiers.
Les principales dérives du système seraient : abandon des prérogatives de puissance publique ; fuite budgétaire ; surcoût pour la collectivité ; et surtout exclusion des artisans et des PME et l’annexion des architectes et autres concepteurs aux groupes privés.
