Actualité État - Collectivités

Zan : le Sénat a largement adopté la proposition de loi Trace

ARTIFICIALISATION DES SOLS. Les sénateurs ont adopté aujourd'hui, à une très large majorité, la proposition de loi Trace, qui vise notamment à réduire les objectifs du Zan et à laisser ...

18/03/2025
Des organisations représentant des acteurs locaux rejettent la proposition de loi Trace

ARTIFICIALISATION DES SOLS. Dans un texte commun, la Fédération nationale des SCoT, la Fédération des parcs naturels régionaux et l'Institut de la transition foncière appellent les ...

17/03/2025
Autoroutes : une nouvelle étape franchie vers la fin des concessions historiques

INFRASTRUCTURES. Le ministère des Transports confirme avoir notifié aux sociétés concessionnaires d'autoroutes Sanef et Escota les programmes de travaux qu'elles devront réaliser avant la fin de ...

17/03/2025
Comment le Rhône et la Saône évoluent vers de nouveaux usages

AMÉNAGEMENT. Voies navigables de France et la Métropole de Lyon ont signé un nouveau partenariat jusqu'en 2029 afin de poursuivre le développement des usages des rives du Rhône et de la Saône.

17/03/2025
La ministre de la Ville hausse (encore) la voix face aux bailleurs sociaux

PARC SOCIAL. La ministre Juliette Méadel donne deux mois aux bailleurs sociaux jugés défaillants pour définir un plan d'action. Elle fait toujours planer la menace de revenir sur l'exonération ...

14/03/2025
Infrastructures : la conférence de financement a un nom et un président

MOBILITÉ. Quand ? Autour de qui ? Et comment ? Le Premier ministre, François Bayrou, a profité d'un déplacement en Charente-Maritime le 14 mars 2025 pour confirmer l'organisation ...

14/03/2025
Chamonix interdit la construction de nouvelles résidences secondaires

LOGEMENT. Afin de favoriser le logement permanent, les élus de la commune de Chamonix-Mont-Blanc n'autoriseront plus aucune nouvelle construction de résidence secondaire. Objectif : ...

14/03/2025
MaPrimeRénov', CEE : 465 millions d'euros de fraudes ont été évitées

BUDGET . Les détections des fraudes aux aides publiques sont en hausse, assure le gouvernement. Qui y voit un levier prioritaire à activer pour redresser les comptes publics.

14/03/2025
Ouvrages olympiques : la Solideo rend de l'argent aux pouvoirs publics

PARIS 2024. La Société de livraison des ouvrages olympiques a annoncé avoir restitué une partie des fonds prévus pour financer les projets. Et c'est même la deuxième fois qu'elle le fait.

14/03/2025
À Lyon, le futur "bois" de la Part-Dieu entre en phase de chantier

VÉGÉTALISATION. Annoncé en mai 2024, le chantier du futur "bois" de la Part-Dieu vient de démarrer. Il sera composé de 143 arbres sur 1,2 hectare.

13/03/2025
RE2020 : "Le jalon 2028 est la marche la plus haute à franchir" (Robin Rivaton)

INTERVIEW. Afin de sortir le logement de la crise, la ministre Valérie Létard a confié à l'entrepreneur une mission d'évaluation et d'observation de la RE 2020. Pour Batiactu, Robin Rivaton ...

12/03/2025
Au Sénat, une proposition de loi pour "laisser une Trace de bon sens"

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. Le texte visant à "assouplir" le zéro artificialisation nette (Zan) entre dans une nouvelle phase, avec le début des discussions en séance au Sénat le 12 ou le 13 ...

12/03/2025
Le logement, un regret dans le bilan de Martine Aubry à la mairie de Lille

TERRITOIRE. Invitée dans la matinale de France Inter le 12 mars 2025, la maire démissionnaire de Lille, Martine Aubry, a été interrogée sur son bilan. Et a exprimé quelques regrets.

12/03/2025
Découvrez les annonces de la ministre du Logement au Mipim

POLITIQUE DU LOGEMENT. Statut du bailleur privé, simplification, 100 millions pour les maires. Au MIPIM de Cannes, Valérie Létard, ministre en charge du Logement a annoncé toute une série de ...

11/03/2025
Entretien des ponts : l'inaction fait exploser les coûts des travaux, selon une étude

TRAVAUX PUBLICS. Une récente étude menée par le cabinet Citizing pour le syndicat représentant des réparateurs d'ouvrages d'art, le Strres, s'intéresse au coût du non-entretien des ponts. Les ...

11/03/2025
Logements sociaux : les mises en service au plus bas en Île-de-France

RAPPORT. Selon la Chambre régionale des comptes, les mises en service de logements sociaux ont atteint, en 2024, leur plus faible niveau depuis dix ans.

11/03/2025
Besoins en logement : lancement d'un appel à projets de recherche

RECHERCHE . Le programme "besoins en logements à l'heure de la transition écologique"(BEL) vise à éclairer l'action publique et orienter les décisions des acteurs de l'habitat à l'heure ...

10/03/2025