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État - Collectivités

Page 260
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  • Politique du logement
  • Haïti, deux ans après

    Haïti, deux ans après

    A la veille du deuxième anniversaire du séisme qui a touché l'île des Caraïbes, faisant quelque 200.000 morts et jetant à la rue plus de 1.5 millions de sinistrés, l'heure est au bilan. Quid ...
    10/01/2012
  • Perpignan : 5 M€ de travaux pour ...

    Perpignan : 5 M€ de travaux pour remettre en état l'aéroport

    Des travaux urgents de remise en état vont être engagés sur l'aéroport de Perpignan, géré par Veolia Transport, pour un montant total de 5 M€, a précisé la Région.
    09/01/2012
  • Chantier des Halles : un avenant annulé

    Chantier des Halles : un avenant annulé

    Le tribunal administratif de Paris vient d'annuler un avenant au contrat du marché de la "Canopée". Une association et le préfet de Paris avaient déposé en décembre un recours devant le ...
    06/01/2012
  • Suez Environnement gèrera l'eau de Dijon jusqu'en ...

    Suez Environnement gèrera l'eau de Dijon jusqu'en 2021

    Le groupe de services Suez Environnement et la communauté d'agglomération du Grand Dijon ont confirmé leur collaboration jusqu'en 2021. Un comité de surveillance assurera le suivi des contrats ...
    06/01/2012
  • Evolution  des SCoT et PLU : les principaux ...

    Evolution des SCoT et PLU : les principaux changements à venir

    Révision, déclaration de projet, modification, modification simplifiée… Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) et le plan local de l'urbanisme subiront plusieurs changements d'ici à ...
    05/01/2012
    Quid du PLU ?
  • Les nuisances sonores indemnisées à 100% sous ...

    Les nuisances sonores indemnisées à 100% sous conditions

    Depuis le 28 décembre 2011, les travaux d'insonorisation entrepris par les riverains des aéroports sont pris en charge à 100% au lieu de 80/95%. 70.000 logements pourraient bénéficier de ce ...
    05/01/2012
  • SCoT et PLU : simplification des règles ...

    SCoT et PLU : simplification des règles d'urbanisme à partir de janvier 2013

    Le secrétaire d'Etat au logement Benoist Apparu a présenté en Conseil des Ministres, ce mercredi 4 janvier, une ordonnance "portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, ...
    04/01/2012
  • Correction du régime des autorisations d'urbanisme

    Correction du régime des autorisations d'urbanisme

    Une ordonnance présidentielle, conforme à l'article 25 de la loi « Engagement National pour le Logement », apporte des corrections au régime des autorisations d'urbanisme. Le code de ...
    03/01/2012
  • Environnement : modification des enquêtes publiques et études d'impact

    Deux décrets sont parus au Journal officiel le 29 décembre 2011, portant sur la reforme des enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement et des études ...
    02/01/2012
  • Nouveaux critères de certification des ...

    Nouveaux critères de certification des compétences pour les diagnosticiens de performance énergétique

    Un arrêté ministériel modifie les critères de certification des compétences des personnes réalisant des diagnostics de performance énergétique ainsi que les critères d'accréditation des ...
    02/01/2012
  • Brest s'offre un jouet en 2015 : un ...

    Brest s'offre un jouet en 2015 : un téléphérique

    Une première en France en 2015. La ville de Brest aura son téléphérique, une liaison aérienne par câble, au-dessus de la rivière, la Penfeld, au cœur de la ville, reliant la rive gauche ...
    02/01/2012
  • Plomb : les critères de certification des ...

    Plomb : les critères de certification des compétences des diagnostiqueurs modifiés

    Un arrêté modifiant les critères de certification des compétences des personnes réalisant les constats de risque d'exposition au plomb, ou agréées pour réaliser des diagnostics plomb dans les ...
    22/12/2011
  • La finalisation de l'accord pour la LGV Lyon-Turin ...

    La finalisation de l'accord pour la LGV Lyon-Turin se précise

    L'Italie et la France ont bouclé les derniers arrangements concernant la première phase de la ligne ferroviaire à grande vitesse (LGV) entre Lyon et Turin. Montant total de l'opération : 8,2 ...
    21/12/2011
  • Les mesures de l'Anah pour réformer les ...

    Les mesures de l'Anah pour réformer les copropriétés

    Suite à la mission confiée par le gouvernement à l'Agence nationale pour l'habitat, Dominique Braye révèle les premières mesures de son plan d'actions. Au programme, un fonds travaux ...
    21/12/2011
  • Projet de desserte ferroviaire entre Paris et ...

    Projet de desserte ferroviaire entre Paris et l'aéroport de Roissy : c'est reparti !

    Le gouvernement s'est déclaré en faveur d'une relance du projet de desserte ferroviaire dédiée entre Paris et l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle. Différents schémas devraient être ...
    21/12/2011
  • Tous unis pour défendre l'avenir du logement

    Tous unis pour défendre l'avenir du logement

    C'est d'une seule et même voix que la FFB, la FPI, le Snal et l'UMF expriment leur colère contre « les conséquences désastreuses des mesures » du gouvernement. Outre un démantèlement ...
    21/12/2011
  • Modifications des critères de certification des installateurs d'électricité et de gaz

    Deux arrêtés viennent d'être publiés au Journal officiel : ils modifient les critères de certification des compétences des personnes réalisant l'état de l'installation intérieure de gaz ...
    21/12/2011
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