La CRE vient d'ouvrir une plateforme de déclaration en ligne à destination des consommateurs et opérateurs qui doivent déclarer auprès d'elle et de la CDC dans le cadre du mécanisme de la CSPE*.

 

Ainsi, les redevables - EDF, ERDF, RTE, par exemple - pourront déclarer les états récapitulatifs indiquant la CSPE qu'ils ont recouvrée et les versements de CSPE à effectuer à la Caisse des Dépôts et consignations (CDC), indique un communiqué de la CRE. De leur côté, les contributeurs - consommateurs et autres auto-producteurs - qui paient directement leur CSPE à la CDC, pourront aussi déclarer en ligne leur consommation d'électricité et la CSPE due.

 

Enfin, la CRE précise que les envois de formulaires papier à la CRE et la CDC ne sont plus nécessaires, et que les informations déclarées sur la plateforme seront transmises automatiquement à la CDC par voie numérique sécurisée.

 

*La Contribution au Service Public de l'Electricité (CSPE) est une taxe créée en 2003 afin de couvrir les dépenses d'EDF liées à ses missions de service public. Ces dernières incluent par exemple le surcoût de production d'énergie dans les îles ou le soutien aux énergies renouvelables.

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