Flash InfoHausse des DMTO : les primo-accédants et le neuf seront "épargnés"
ANNONCE. Matignon assure que les primo-accédants ne seront pas concernés par la hausse prévues des droits de mutation à titre onéreux (DMTO).
22/11/2024
La petite musique de la semaine : vous avez dit "trace" ?
CHRONIQUE. Les principaux protagonistes de la semaine ? Les maires, pour qui la zan ne sera jamais zen et… la neige. Mais aussi une question qui brûle toutes les lèvres : le ...22/11/2024
Devant les maires, Michel Barnier se contente de maigres promessesCONGRES DES MAIRES. Inquiets des restrictions que le Gouvernement envisage de faire peser sur leurs budgets, les représentants des communes ne semblent pas vraiment avoir été rassurés par le ...22/11/2024
Les maires, très inquiets du recul du trait de côte, demandent un fonds nationalDÉCRYPTAGE. De nombreux maires étaient réunis au congrès qui leur est dédié à Paris pour discuter des difficultés à aménager leur territoire et faire face à l'érosion côtière. Si ...22/11/2024
Les jardins pavillonnaires ne seront plus considérés comme artificialisés (M. Barnier)AMÉNAGEMENT. Lors des questions au gouvernement au Sénat du 20 novembre 2024, le Premier ministre a présenté plusieurs mesures pour assouplir le carcan du Zan et redonner des marges de ...20/11/2024
"Nous travaillons pour que les élus gardent une capacité à investir", Catherine VautrinSALON DES MAIRES. Invitée par la FNTP au déjeuner des maires, la ministre du Partenariat avec les territoires a tenté de rassurer le secteur des travaux publics et les élus locaux : malgré ...20/11/2024
Logement : le gouvernement va faire un geste pour l'après-PinelPOLITIQUE DU LOGEMENT. Exonération de droits de succession pour une résidence dans le neuf, futurs contours de l'extension du PTZ, logement étudiant… La ministre du logement et de la ...20/11/2024
"Oui pour assouplir le Zan, mais il faut tenir les objectifs" (ministre)CONGRÈS DES MAIRES. Lors d'un débat sur le Zan, la ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation de France, Catherine Vautrin, a défendu l'assouplissement du dispositif. ...19/11/2024
Changement climatique : un guichet unique aidera les collectivités dans leur adaptation
CLIMAT. La ministre de la Transition écologique et de la Prévention des risques, Agnès Pannier-Runacher, vient de lancer la Mission Adaptation, un guichet unique destiné à accompagner les ...19/11/2024
Monde HLM : pour la Cour des comptes, l'USH peut mieux faireCONTRÔLE. Les magistrats de la Cour des Comptes recommandent à la fédération des mouvements HLM de mieux définir ses priorités lors de sa prochaine convention 2025-2027 avec l'État. ...18/11/2024
Voici à quoi ressemblerait la ville "verte" idéale, selon les collectivitésÉTUDE. Plus durable, écologique, collaborative… Les qualificatifs désignant la ville verte idéale ne manquent pas. Une trentenaire de villes a été invitée à imaginer le futur de leur ...18/11/2024
MaPrimeRénov' et rénovation d'ampleur : accélération des dépôts de dossiersMAPRIMERÉNOV'. L'Agence nationale de l'habitat (Anah) a publié le bilan de MaPrimeRénov' au troisième trimestre 2024. Les chiffres donnent à voir une certaine reprise de la dépose des dossiers, ...18/11/2024
Des sénateurs proposent d'abandonner le Zan et d'adopter la "Trace"PROPOSITION DE LOI. Abrogation de l'objectif de réduction de moitié de l'artificialisation d'ici 2031, report des échéances pour la révision des documents d'urbanisme... Afin d'assouplir le Zan, ...15/11/2024
"Il faut trouver des solutions de mobilité simples, rapides, peu coûteuses" (Fr.Durovray)REPORTAGE. Le ministre délégué aux Transports, François Durovray, s'est rendu à Fondettes, en Touraine, le 14 novembre 2024, pour évoquer le projet de service express régional métropolitain ...15/11/2024
Michel Barnier annonce aux départements une hausse des droits de mutationFISCALITÉ. Le Premier ministre a annoncé aux départements, à Angers, la volonté du gouvernement de leur permettre de relever les droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Mais attention à ne ...15/11/2024La petite musique de la semaine : vous avez dit "Cop et Dieu" ?
CHRONIQUE. La COP 29 s'est ouverte à Bakou, capitale de l'Azerbaïdjan, sur des propos polémiques de son président. La messe est-elle dite ?14/11/2024
Zan : création d'une mission d'information à l'Assemblée nationaleAMÉNAGEMENT. Une députée a créé une mission d'information sur le Zéro artificialisation nette (Zan) des sols. Objectif : accompagner les élus dans la mise en place de l'objectif pour ...13/11/2024
