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  • La santé économique des agences d'architecture en berne, selon une étude

État - Collectivités

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  • Politique du logement
  • Tout préjudice mérite indemnisation

    Tout préjudice mérite indemnisation

    La Cour de cassation vient de désavouer deux Cours d'appel qui avaient rejeté des demandes d'indemnisation de propriétaires se plaignant de travaux mal achevés. Chaque victime est légitime à ...
    24/09/2013
  • Le nouveau site du Conseil régional ...

    Le nouveau site du Conseil régional d'Ile-de-France sera connu d'ici à fin 2013

    Le siège du Conseil régional d'Ile-de-France, qui regroupera tous ses services actuellement éclatés, sera dévoilé "d'ici à la fin de l'année", a annoncé vendredi à l'AFP Michèle Sabban, ...
    23/09/2013
  • Rénovation énergétique : Jean-Marc Ayrault ...

    Rénovation énergétique : Jean-Marc Ayrault dévoile la phase opérationnelle

    Le Premier ministre a annoncé, ce jeudi, les principales mesures du plan de rénovation énergétique. La prime de 1.350 € est confirmée, tandis qu'elle sera portée à 3.000 € pour les ...
    19/09/2013
  • La Cour des comptes épingle la gestion des ...

    La Cour des comptes épingle la gestion des collectivités locales

    Dans un rapport préliminaire, la Cour des comptes vient d'épingler la gestion des collectivités et plus particulièrement leurs dépenses de fonctionnement, alors que leur dette atteint, fin 2012, ...
    19/09/2013
  • Barrages : la mise en concurrence fait débat

    Barrages : la mise en concurrence fait débat

    Tandis que la cour des Comptes alertait, début septembre, sur la nécessité d'ouvrir les barrages à la concurrence, des députés viennent de proposer trois alternatives pour préserver des prix ...
    18/09/2013
  • Création d'un Commissariat général à ...

    Création d'un Commissariat général à l'aménagement du territoire

    Les agences de l'Etat en charge de l'aménagement du territoire et de la politique de la ville se regrouperont au sein d'une seule et même structure, le Commissariat général à l'égalité des ...
    18/09/2013
  • Le projet de loi Alur est adopté à l'Assemblée

    Le projet de loi Alur est adopté à l'Assemblée

    Après une semaine de débats, les députés de l'Assemblée nationale ont adopté, ce mardi 17 septembre, le projet de loi porté par Cécile Duflot pour l'Accès au logement et urbanisme rénové (Alur).
    17/09/2013
  • Rénovation thermique : un crédit d'impôt ...

    Rénovation thermique : un crédit d'impôt en vue

    La fiscalité écologique était l'un des thèmes abordés par François Hollande, à l'occasion de son intervention sur TF1 ce dimanche soir. S'il écarte de taxer le diesel, il a indiqué que serait ...
    16/09/2013
  • Projet de loi Alur : le PLU reviendrait aux ...

    Projet de loi Alur : le PLU reviendrait aux intercommunalités

    Vendredi 13 septembre, les députés de l'Assemblée ont adopté la mesure du projet de loi Alur qui prévoit que les Plans locaux d'urbanisme seront désormais élaborés à l'échelle intercommunale ...
    16/09/2013
  • Eolien offshore : les Normands plutôt ...

    Eolien offshore : les Normands plutôt favorables

    Les avis exprimés lors du débat public sur le projet d'implantation d'un parc éolien offshore, à 10 km au large des côtes du Calvados, sont majoritairement favorables, selon la commission ...
    12/09/2013
  • La France du futur en 34 plans industriels

    La France du futur en 34 plans industriels

    François Hollande et Arnaud Montebourg ont livré, ce jeudi 12 septembre 2013, leur vision de la France du futur. Un avenir radieux qui se construira grâce à 34 plans de reconquête industrielle ...
    12/09/2013
  • Qui veut redécorer le bureau de Fleur ...

    Qui veut redécorer le bureau de Fleur Pellerin ?

    La ministre des PME, de l'Innovation et de l'Économie numérique propose depuis 4 mois aux photographes de participer à un concours via l'agence collaborative en ligne Myphotoagency.com. Les ...
    11/09/2013
  • Qui veut redécorer le bureau de Fleur ...

    Qui veut redécorer le bureau de Fleur Pellerin ?

    La ministre des PME, de l'Innovation et de l'Économie numérique propose depuis 4 mois aux photographes de participer à un concours via l'agence collaborative en ligne Myphotoagency.com. Les ...
    11/09/2013
  • Treize opérations labellisées EcoQuartier en 2013

    Treize opérations labellisées EcoQuartier en 2013

    Cécile Duflot a annoncé ce lundi les lauréats du label national EcoQuartier, qui incarnent les ambitions du Gouvernement en matière d'aménagement durable. Palmarès.
    10/09/2013
  • Des établissements scolaires de la région Centre financés par la BEI

    C'est une première ! La Banque européenne d'investissement (BEI) va débloquer une enveloppe pour financer la construction et la rénovation des lycées et établissements supérieurs et ...
    10/09/2013
  • EDF condamné pour une faute inexcusable

    EDF condamné pour une faute inexcusable

    EDF a été reconnu coupable d'une faute inexcusable par le tribunal des affaires de Sécurité sociale d'Orléans pour être à l'origine du cancer du poumon mortel, développé par un employé de sa ...
    09/09/2013
  • EDF assigné en justice pour abus de position ...

    EDF assigné en justice pour abus de position dominante dans le photovoltaïque

    Le liquidateur judiciaire de la société française Evasol, un ex-installateur photovoltaïque, a assigné EDF devant le tribunal de commerce de Lyon pour "abus de position dominante" ayant ...
    06/09/2013
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