Tandis que la cour des Comptes alertait, début septembre, sur la nécessité d'ouvrir les barrages à la concurrence, des députés viennent de proposer trois alternatives pour préserver des prix attractifs. Découvrez lesquelles.
La Cour des Comptes a réitéré, début septembre, son appel auprès du Gouvernement pour ouvrir à la concurrence les concessions des barrages hydroélectriques *, comme prévu dans les règles européennes. Un message entendu par le Gouvernement qui avait fait savoir que les premiers changements pourraient intervenir dès le semestre 2014.
A la suite de ces échanges, des députés ont décidé de présenter trois alternatives afin de ne pas "sacrifier la compétitivité du prix de l'énergie sur l'autel de la réduction des déficits budgétaires", selon la députée socialiste de l'Isère, Marie-Noëlle Battistel, co-rapporteur d'une étude.
Selon cette dernière, trois types d'alternatives existent. La première (surnommée "concession unique") vise à faire de l'exploitation des barrages une mission d'intérêt économique général (au nom par exemple de leur rôle majeur dans la sécurité de l'approvisionnement électrique). "Une telle mission permet d'attribuer au concessionnaire un droit exclusif", souligne l'AFP. Côté modalité, l'électricité des barrages reviendrait à 75% à EDF et le reste serait mis sur le marché. Deuxième alternative : "filialiser les barrages d'EDF afin que l'Etat les rachète ensuite pour les confier à un établissement public car la jurisprudence européenne permet de déroger à la concurrence lorsque l'exploitation se fait en quasi-régie, sous l'égide des collectivités concédantes", a souligné la co-rapporteur. Troisième possibilité : passer "du régime de la concession à celui de l'autorisation", soit donner la propriété des barrages à un établissement public, chargé de leur exploitation.
A la suite de ces propositions, le ministre de l'Ecologie et de l'Energie, Philippe Martin, a précisé qu'il allait "prendre connaissance attentivement du rapport" et qu'un débat était envisageable.
* Actuellement, ces derniers sont exploités par EDF et GDF Suez.
