Actualité État - Collectivités

PLF 2014 : les principales mesures pour le BTP

Les grandes orientations du budget de l'Etat pour 2014 ont été dévoilées ce mercredi 25 septembre par le ministère de l'Economie et des Finances. Il s'agit d'un budget orienté vers les ...

25/09/2013

Les mesures fiscales pour le logement
Les mesures fiscales pour la transition écologique
Les mesures fiscales pour la lutte contre la fraude
Les mesures du Pacte de confiance Etat/Collectivités
Tout préjudice mérite indemnisation

La Cour de cassation vient de désavouer deux Cours d'appel qui avaient rejeté des demandes d'indemnisation de propriétaires se plaignant de travaux mal achevés. Chaque victime est légitime à ...

24/09/2013
Le nouveau site du Conseil régional d'Ile-de-France sera connu d'ici à fin 2013

Le siège du Conseil régional d'Ile-de-France, qui regroupera tous ses services actuellement éclatés, sera dévoilé "d'ici à la fin de l'année", a annoncé vendredi à l'AFP Michèle Sabban, ...

23/09/2013
Rénovation énergétique : Jean-Marc Ayrault dévoile la phase opérationnelle

Le Premier ministre a annoncé, ce jeudi, les principales mesures du plan de rénovation énergétique. La prime de 1.350 € est confirmée, tandis qu'elle sera portée à 3.000 € pour les ...

19/09/2013
La Cour des comptes épingle la gestion des collectivités locales

Dans un rapport préliminaire, la Cour des comptes vient d'épingler la gestion des collectivités et plus particulièrement leurs dépenses de fonctionnement, alors que leur dette atteint, fin 2012, ...

19/09/2013
Barrages : la mise en concurrence fait débat

Tandis que la cour des Comptes alertait, début septembre, sur la nécessité d'ouvrir les barrages à la concurrence, des députés viennent de proposer trois alternatives pour préserver des prix ...

18/09/2013
Création d'un Commissariat général à l'aménagement du territoire

Les agences de l'Etat en charge de l'aménagement du territoire et de la politique de la ville se regrouperont au sein d'une seule et même structure, le Commissariat général à l'égalité des ...

18/09/2013
Le projet de loi Alur est adopté à l'Assemblée

Après une semaine de débats, les députés de l'Assemblée nationale ont adopté, ce mardi 17 septembre, le projet de loi porté par Cécile Duflot pour l'Accès au logement et urbanisme rénové (Alur).

17/09/2013
Rénovation thermique : un crédit d'impôt en vue

La fiscalité écologique était l'un des thèmes abordés par François Hollande, à l'occasion de son intervention sur TF1 ce dimanche soir. S'il écarte de taxer le diesel, il a indiqué que serait ...

16/09/2013
Projet de loi Alur : le PLU reviendrait aux intercommunalités

Vendredi 13 septembre, les députés de l'Assemblée ont adopté la mesure du projet de loi Alur qui prévoit que les Plans locaux d'urbanisme seront désormais élaborés à l'échelle intercommunale ...

16/09/2013
Eolien offshore : les Normands plutôt favorables

Les avis exprimés lors du débat public sur le projet d'implantation d'un parc éolien offshore, à 10 km au large des côtes du Calvados, sont majoritairement favorables, selon la commission ...

12/09/2013
La France du futur en 34 plans industriels

François Hollande et Arnaud Montebourg ont livré, ce jeudi 12 septembre 2013, leur vision de la France du futur. Un avenir radieux qui se construira grâce à 34 plans de reconquête industrielle ...

12/09/2013
Qui veut redécorer le bureau de Fleur Pellerin ?

La ministre des PME, de l'Innovation et de l'Économie numérique propose depuis 4 mois aux photographes de participer à un concours via l'agence collaborative en ligne Myphotoagency.com. Les ...

11/09/2013
Qui veut redécorer le bureau de Fleur Pellerin ?

La ministre des PME, de l'Innovation et de l'Économie numérique propose depuis 4 mois aux photographes de participer à un concours via l'agence collaborative en ligne Myphotoagency.com. Les ...

11/09/2013
Treize opérations labellisées EcoQuartier en 2013

Cécile Duflot a annoncé ce lundi les lauréats du label national EcoQuartier, qui incarnent les ambitions du Gouvernement en matière d'aménagement durable. Palmarès.

10/09/2013
Des établissements scolaires de la région Centre financés par la BEI

C'est une première ! La Banque européenne d'investissement (BEI) va débloquer une enveloppe pour financer la construction et la rénovation des lycées et établissements supérieurs et ...

10/09/2013
EDF condamné pour une faute inexcusable

EDF a été reconnu coupable d'une faute inexcusable par le tribunal des affaires de Sécurité sociale d'Orléans pour être à l'origine du cancer du poumon mortel, développé par un employé de sa ...

09/09/2013