Actualité État - Collectivités

À la une

La santé économique des agences d'architecture en berne, selon une étude

L'avant-projet de loi "Fusions de régions" soumis au Conseil d'Etat

L'avant-projet de loi sur la réforme territoriale a été soumis, mercredi 23 avril, au Conseil d'Etat pour que la fusion de deux régions puisse intervenir sans consultation des populations. Détails.

24/04/2014
Politique de la Ville : plus de lisibilité et de simplification

En déplacement à Nancy, la ministre de la Ville a appelé à plus de "lisibilité" dans la politique de ce secteur, ainsi qu'à une "simplification dans l'attribution des subventions aux ...

23/04/2014
Une partie de la Somme privée de gaz à cause d'un vol de métaux

Les villes de Péronne, Doingt et Flamicourt (Somme) ont subi une coupure généralisée de leur approvisionnement en gaz, pendant plus de deux jours, à cause d'une tentative de vol de métaux sur le ...

22/04/2014
Pacte triennal et fédération d'intercommunalités pour freiner les dépenses publiques

Alors qu'une économie de 11 milliards d'euros vient d'être réclamée par le Gouvernement aux collectivités locales, deux élus, Martin Malvy et Alain Lambert, ont remis au chef de l'Etat leur ...

18/04/2014
Ecotaxe : la remise du rapport repoussé sine die

La mission d'information parlementaire sur l'écotaxe poids lourds a repoussé la remise de son rapport, initialement prévue le 30 avril, afin d'auditionner la ministre de l'Écologie et le ministre ...

18/04/2014
Logement : Sylvia Pinel confirme la poursuite des mesures engagées

Pas d'annonces, mais la confirmation qu'elle s'engage à poursuivre les mesures prises par le gouvernement précédent. Interrogée sur iTélé ce jeudi matin, la ministre du Logement a exprimé son ...

17/04/2014
La région Ile-de-France concrétise un emprunt de 600 millions d'euros

La collectivité francilienne a confirmé, mardi 15 avril, avoir émis "avec succès" des obligations pour un montant de 600 millions d'euros sur les marchés obligataires. Objectif : financer ...

16/04/2014
Tarifs EDF, écotaxe, Diesel : Ségolène Royal donne le ton

La ministre de l'Environnement a réagi à la décision du Conseil d'Etat d'exiger une hausse rétroactive des tarifs de l'électricité, qu'elle ne souhaite pas voir appliquée sous cette forme. ...

15/04/2014
Des régions prêtes à fusionner

Evoquée lors du discours de politique générale de Manuel Valls devant l'Assemblée nationale le 8 avril dernier, la réforme du millefeuille territorial a attiré l'attention de plusieurs ...

15/04/2014
Aménagement et construction au menu des 50 nouvelles mesures de simplification

Parmi les 50 mesures pour redonner de l'air aux entreprises, asphyxiées par les lourdeurs et complexités administratives, l'aménagement et la construction de logement ont une place de choix, aux ...

14/04/2014

Interview de Guillaume Poitrinal
La loi Alur au secours des copropriétés dégradées

Plusieurs dispositions de la loi Alur pourraient répondre aux différents problèmes que rencontrent les communes où les friches énergétiques sont en augmentation. Les présidents du Plan ...

14/04/2014
La hausse rétroactive des tarifs de l'électricité aura bien lieu

Après avoir décidé d'une hausse modérée des tarifs réglementés de l'électricité en 2012 afin de protéger le pouvoir d'achat des Français, le gouvernement est à présent contraint par le ...

14/04/2014
Le Conseil d'Etat valide les ouvertures dominicales pour le secteur du bricolage

Le décret du 7 mars 2014, autorisant l'ouverture des magasins de bricolage le dimanche a été validé par le Conseil d'Etat qui a rejeté la demande de plusieurs syndicats opposés à ce dispositif. ...

10/04/2014
L'artisanat a une nouvelle Secrétaire d'Etat

Valérie Fourneyron a été nommée Secrétaire d'Etat au Commerce, à l'Artisanat, à la Consommation et à l'Economie sociale et solidaire.

09/04/2014

Les 3 dossiers qui attendent Valérie Fourneyron, selon l'UPA
La nouvelle ministre de l'Ecologie précise ses quatre axes prioritaires

Ségolène Royal, nommée ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, a listé les quatre grands chantiers qui l'attendent : sans surprise, la rénovation thermique des ...

09/04/2014
Accessibilité : la loi d'habilitation présentée en conseil des ministres

Ce mercredi 9 avril, Marisol Touraine a présenté le projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnance des mesures pour la mise en accessibilité des bâtiments, des transports ...

09/04/2014
Travaux d'insonorisation : indemnisation à 100% reconduite pour les riverains d'aéroport

Dans le cadre de la lutte contre les nuisances sonores, le gouvernement a reconduit par décret, paru ce mercredi 5 mars au Journal Officiel, le dispositif permettant l'indemnisation totale des ...

03/04/2014