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État - Collectivités

Page 196
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  • Aménagement du territoire
  • Politique du logement
  • Décès de Claude Dilain, président de l'Anah

    Décès de Claude Dilain, président de l'Anah

    Président de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) depuis mars 2014, le sénateur socialiste de la Seine-Saint-Denis, Claude Dilain, est décédé ce mardi 3 mars. Au Sénat, il était membre de la ...
    03/03/2015
  • Grand Stade de Lyon : le Conseil d'Etat ...

    Grand Stade de Lyon : le Conseil d'Etat annule les arrêts relatifs aux accès

    Nouveau rebondissement sur les accès du futur Grand Stade de Lyon : le Conseil d'Etat a annulé, vendredi 27 février, plusieurs arrêts de la cour d'appel de Lyon, de mai 2014. Ces derniers ...
    27/02/2015
  • Emprunts toxiques : le Gouvernement vient au ...

    Emprunts toxiques : le Gouvernement vient au secours des collectivités et des hôpitaux

    Le Gouvernement a décidé ce mardi 24 février de doubler le fonds de soutien aux collectivités locales et d'accorder 300 millions d'euros sur 10 ans aux établissements hospitaliers concernés par ...
    25/02/2015
  • La bataille de l'Eau de Lille continue

    La bataille de l'Eau de Lille continue

    Suez Environnement a fait savoir qu'il entendait contester la décision de la métropole lilloise de l'écarter de l'appel d'offres pour la distribution de son eau. La communauté urbaine a décidé ...
    25/02/2015
  • Les Ateliers du Grand Paris du Logement seront en ...

    Les Ateliers du Grand Paris du Logement seront en place en avril prochain

    Le plan de mobilisation pour le logement en Ile-de-France est en marche. Son comité de suivi a été installé ce mardi, tandis qu'en parallèle, Sylvia Pinel a annoncé la mise en place des Ateliers ...
    24/02/2015
  • Le système d'attribution des logements sociaux ...

    Le système d'attribution des logements sociaux bientôt révisé ?

    Le système d'attribution des logements sociaux pourrait changer, a souligné la ministre du Logement, Sylvia Pinel. Elle propose de s'inspirer du dispositif mis en place à Rennes. De quoi ...
    23/02/2015
  • La loi Macron adoptée à l'Assemblée

    La loi Macron adoptée à l'Assemblée

    L'Assemblée nationale a rejeté la motion de censure UMP-UDI contre le Gouvernement, adoptant du même coup en première lecture le projet de loi Macron pour la Croissance et l'Activité. Prochaine ...
    20/02/2015
  • Des projets ferroviaires reportés au profit de la ...

    Des projets ferroviaires reportés au profit de la rénovation des réseaux

    Le gouvernement a décidé de privilégier la rénovation du réseau ferroviaire aux grands projets. Le secrétaire d'Etat aux Transports Alain Vidalies a annoncé qu'il voulait consacrer l'ensemble ...
    19/02/2015
  • Marchés publics : bientôt la fin du ...

    Marchés publics : bientôt la fin du concours d'architectes ?

    Inquiétudes chez les architectes. Un projet d'ordonnance transposant les directives européennes sur les marchés publics met en péril l'obligation de concours. Mais ce n'est pas tout, la ...
    18/02/2015
  • Ile-de-France : le  Gouvernement signe un ...

    Ile-de-France : le Gouvernement signe un contrat de plan Etat-Région de 7,3 milliards d'euros

    Le nouveau contrat de plan Etat-région en Ile-de-France signé, lundi 16 février par Manuel Valls et le président de la Région Jean-Paul Huchon, est doté de 7,3 milliards d'euros pour cinq ans, ...
    17/02/2015
  • PPP : les deux bâtiments de Paris 7 voient ...

    PPP : les deux bâtiments de Paris 7 voient leurs permis annulés

    La cour administrative d'appel de Paris a confirmé l'annulation de deux permis de construire pour des bâtiments de l'université Paris 7 - Denis Diderot. Seul problème : les deux édifices ...
    17/02/2015
  • Les députés adoptent un nouveau texte facilitant ...

    Les députés adoptent un nouveau texte facilitant la fusion de communes

    Dans le cadre de la proposition de loi sur la "commune nouvelle", les députés ont adopté une nouvelle version qui prévoit de faciliter le rapprochement des villes par un allégement juridique et ...
    13/02/2015
  • JO 2024 : Paris muscle son dossier avant sa ...

    JO 2024 : Paris muscle son dossier avant sa décision en avril

    La capitale serait en mesure d'accueillir les JO 2024 à condition de tabler sur une candidature modeste, avec des jeux évaluée à six milliards d'euros et construire seulement quatre sites, ...
    12/02/2015
  • Le PPP de la Cité municipale de Bordeaux annulé ...

    Le PPP de la Cité municipale de Bordeaux annulé par la justice

    Le tribunal administratif de Bordeaux a jugé illégal le contrat de partenariat public-privé passé entre Bouygues et la mairie pour l'entretien et la maintenance de la Cité municipale. ...
    11/02/2015
  • "Construire pour construire a des conséquences ...

    "Construire pour construire a des conséquences néfastes", Eric Piolle, maire de Grenoble

    EXCLUSIF. Biennale de l'Habitat Durable, politique du logement et de l'urbanisme de Grenoble… Eric Piolle, maire de Grenoble (EELV) élu en 2014, nous confie ses attentes, ses projets, ses ...
    11/02/2015
    "Construire des tours ne correspond pas à l'identité de notre ville"
  • 30 % des communes ne respectent pas leur quota de ...

    30 % des communes ne respectent pas leur quota de HLM

    Sur les 1.021 communes soumises à la loi SRU, 369 n'ont pas respecté leur obligation de construction de logements sociaux. Malgré les sanctions renforcées annoncées par le gouvernement, certaines ...
    10/02/2015
  • Loi Macron : les députés donnent leur ...

    Loi Macron : les députés donnent leur accord au développement du logement intermédiaire

    Les députés ont entériné vendredi dernier l'article 24 du projet de loi Macron offrant la possibilité d'une "majoration de constructibilité" de logements intermédiaires sous conditions de 30 %. ...
    09/02/2015
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