Actualité État - Collectivités

À la une

DPE, diagnostic immobilier, amiante : les annonces du ministre du Logement

Loi SRU : un contrat de mixité sociale pour les communes encore récalcitrantes

Les communes qui ne respectent pas le quota de 25% de logements sociaux devront signer un "contrat de mixité sociale" avec l'Etat. En cas de non respect, les préfets seront amenés à user de ...

10/06/2015
Nathalie Appéré, maire de Rennes, prend la tête de l'Anah

Nathalie Appéré, députée-maire de Rennes (Ille-et-Vilaine), a été nommée par les ministères des Finances et du Logement, à la tête du conseil d'administration de l'Agence nationale de ...

10/06/2015
Montluçon éteint les feux tricolores pour boucler son budget

La ville de Montluçon vient de valider la suppression d'une partie de ses feux tricolores pour alléger le coût de sa facture d'électricité. Une quarantaine de feux seront remplacés par des ...

08/06/2015
Action Logement : une réforme entérinée pour construire davantage

A l'issue de longues négociations entre les partenaires sociaux, le mouvement paritaire de l'UESL-Action Logement vient d'adopter à une large majorité la réforme de l'opérateur et financeur du ...

05/06/2015
Notre-Dame-des-Landes : Vinci enjoint à rembourser 450.000 euros d'intérêt

La rapporteur public a demandé au tribunal administratif de Nantes d'enjoindre l'Etat de procéder à la récupération des intérêts des aides illégales versées entre 2011 et 2013 à une filiale ...

04/06/2015
Quand les collectivités réussissent le pari de "zéro charge nouvelle"…

Les normes qui pèsent sur les collectivités s'amenuisent. En tout cas, ces dernières ont réussi à réduire le flux des normes nouvelles en 2015, et à profiter de celles existantes dont le stock ...

04/06/2015
Métropole du Grand Paris : les sénateurs repoussent sa création à 2017

Les sénateurs viennent de reporter d'un an la création de la Métropole du Grand Paris, normalement prévue le 1er janvier 2016, à l'occasion de l'examen en deuxième lecture de la loi NOTRe. La ...

03/06/2015
La cartographie du risque amiante bientôt rendue publique ?

Une base de données mise à jour par les diagnostiqueurs immobiliers permet aux professionnels de repérer précisément les bâtiments contenant de l'amiante. Mais cette information est, pour ...

03/06/2015
Les impôts locaux en hausse de 24% entre 2004 et 2013

Une étude révèle que les taux des taxes d'habitation et foncière ont augmenté respectivement de 17,6 et 20,9% entre 2004 et 2013. Une variation qui reste cependant inégale en fonction des communes.

29/05/2015
Le Conseil de Paris inflige une défaite au projet d'extension de Roland Garros

Les adversaires au projet d'extension de Roland-Garros viennent de remporter une victoire. Le Conseil de Paris a voté contre le projet défendu par le Fédération française de tennis. Néanmoins, ...

28/05/2015
Accessibilité : des handicapés organisent un "die-in" près de l'Elysée

Une vingtaine de personnes handicapées se sont allongées sur le sol, à l'entrée de la place Beauvau à Paris, afin de manifester leur colère contre les nouveaux délais accordés pour ...

27/05/2015
Logement : le rapport Pupponi demande le maintien de l'APL Accession

Le député socialiste François Pupponi a présenté ce vendredi 22 mai à Bercy les conclusions du groupe de travail parlementaire sur les aides personnalisées au logement (APL). Le rapport ...

22/05/2015
Logement : l'économie serait de 300 à 400 millions d'euros

Le rapport du député (PS) François Pupponi était attendu, au regard de la polémique née il y a quelques jours sur la réduction de l'enveloppe du budget du Logement. Etaient notamment ciblées ...

20/05/2015
Logement : l'économie sera de "quelques centaines de millions d'euros"

Les déclarations de Michel Sapin sur les économies à trouver dans le secteur du logement ont fait couler beaucoup d'encre. S'il confirme vouloir dégager des économies de l'ordre de "quelques ...

13/05/2015
Un besoin de quelque 400.000 logements par an d'ici à 2030

L'Observatoire des territoires remis à Sylvia Pinel, ce lundi 11 mai, fait état de disparités récurrentes au sein des territoires. Ces travaux devraient permettre aux acteurs locaux de mettre en ...

12/05/2015
Apprentissage : un plan de mobilisation inspiré du modèle allemand ?

Aides financières, assouplissement des règles, prise en charge en amont, campagne de promotion... Rien n'y fait, le secteur de l'apprentissage semble inscrit dans une spirale infernale, et les ...

12/05/2015
Manifestation des salariés contre la réforme d'Action Logement

Les salariés d'Action Logement ont prévu de se rassembler le 3 juin prochain, pour manifester leur inquiétude suite à l'annonce de la réforme de leur réseau.

12/05/2015