Le député socialiste François Pupponi a présenté ce vendredi 22 mai à Bercy les conclusions du groupe de travail parlementaire sur les aides personnalisées au logement (APL). Le rapport préconise notamment de réaliser des "économies ciblées", de l'ordre de 300 à 400 millions d'euros par an, dans l'attribution des aides personnalisées au logement (APL) mais demande notamment de le "maintien" de l'APL Accession.

Un rapport parlementaire présenté ce vendredi 22 mai par le député PS François Pupponi au secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert confirme la réalisation d'"économies ciblées", de l'ordre de 300 à 400 millions d'euros par an, dans l'attribution des aides personnalisées au logement (APL), notamment en les réservant aux étudiants "qui en ont le plus besoin".

Refus à la "quasi-suppression" de l'APL Accession

Les députés demandent également au Gouvernement de renoncer à la "quasi-suppression", à compter du 1er janvier 2016, de l'APL Accession. Selon le document, cette mesure "nuirait grandement à la capacité des ménages aux revenus modestes et moyens d'accéder à la propriété, tout en aggravant à court terme, le déficit public. Car en touchant 12.100 opérations, dont 8.400 constructions neuves, elle réduirait les recettes fiscales de 150 à 200 millions d'euros, annulant ainsi les économies escomptées."

 

En revanche, les parlementaires suggèrent au Gouvernement "d'abaisser les plafonds de ressources pour les bénéficiaires dans certaines zones", ce qui représenterait une économie plus limitée mais "plus juste socialement et plus efficace budgétairement". De plus, le rapport déconseille fortement au Gouvernement tout rabotage général des APL, en raison du caractère fortement redistributif de cette aide.

 

Achevé la semaine dernière, ce rapport sera présenté fois-ci par François Pupponi devant la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale. Pour rappel : 6,5 millions de ménages bénéficient d'une aide au logement, dont 80% ont des ressources inférieures au Smic, pour un coût annuel de 18 milliards d'euros.

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