Actualité État - Collectivités

Le nouveau premier ministre nommé dans "les prochains jours"

ALLOCUTION. Le Président de la République Emmanuel Macron a annoncé la nomination d'un premier ministre "dans les prochains jours" , lors d'une courte allocution ce jeudi soir. Il souhaite la mise ...

05/12/2024
Annaïg Le Meur nommée présidente du Conseil national de l'habitat

NOMINATION. Un arrêté du 3 décembre 2024 du ministère du logement nomme la députée du Finistère à la tête du CNH. Annaïg Le Meur succède à Lionel Causse à la tête de l'organisme consultatif.

05/12/2024
Risque RGA : un décret fixe les règles du jeu pour les experts en assurance

SINISTRES. Indépendance, compétences, contenu du rapport d'expertise… Un décret du ministère de la Transition écologique, de l'Énergie, du Climat et de la Prévention des risques ...

04/12/2024
Les risques d'un retour au Budget 2024 pour le Bâtiment

BUDGET 2025. Extension du PTZ, exonération de frais de successions sur les donations, baisse de la RLS, assouplissement du calendrier DPE en copropriété... Le vote de la censure mercredi 4 ...

03/12/2024
La Métropole de Lyon mise sur des ombrières photovoltaïques pour ses parkings

ÉNERGIE RENOUVELABLE. La Métropole de Lyon a lancé un appel à manifestation d'intérêt pour installer des ombrières photovoltaïques sur huit parkings.

02/12/2024
Michel Barnier souhaite exempter de Zan tous les projets industriels

ENVIRONNEMENT. Le Premier ministre a annoncé vendredi 29 novembre vouloir exempter du dispositif "zéro artificialisation nette" (Zan) les projets industriels pour une période de cinq ans.

02/12/2024
La ministre dégèle des fonds pour construire des logements dans les territoires

POLITIQUE DU LOGEMENT. Auditionnée au Sénat par la délégation aux collectivités territoriales, la ministre du Logement, Valérie Létard, a annoncé le dégel des crédits du programme ...

28/11/2024
Rénovation d'ampleur : "Nous serons au rendez-vous des objectifs annuels" (ministre)

CHIFFRES. La ministre du Logement et de la rénovation urbaine, Valérie Létard, indique qu'en matière de rénovations d'ampleur les objectifs annuels seront atteints. Et fixe un nouveau cap pour 2027.

28/11/2024
Une nouvelle foncière publique pour limiter la raréfaction du foncier en Île-de-France

FONCIER. La Banque des territoires et Grand Paris aménagement (GPA) ont annoncé fin novembre 2024 la création d'une nouvelle foncière publique, afin de lutter contre la raréfaction du foncier en ...

28/11/2024
Lyon réduit sa consommation d'énergie de 22 % en quatre ans

BILAN. Entre 2019 et 2023, la ville de Lyon a diminué sa consommation énergétique de 22 %, soit une économie cumulée de 8,6 millions d'euros. Cette réduction résulte notamment de la mise en ...

26/11/2024
Hausse des DMTO : les primo-accédants et le neuf seront "épargnés"

ANNONCE. Matignon assure que les primo-accédants ne seront pas concernés par la hausse prévues des droits de mutation à titre onéreux (DMTO).

22/11/2024
La petite musique de la semaine : vous avez dit "trace" ?

CHRONIQUE. Les principaux protagonistes de la semaine ? Les maires, pour qui la zan ne sera jamais zen et… la neige. Mais aussi une question qui brûle toutes les lèvres : le ...

22/11/2024
Devant les maires, Michel Barnier se contente de maigres promesses

CONGRES DES MAIRES. Inquiets des restrictions que le Gouvernement envisage de faire peser sur leurs budgets, les représentants des communes ne semblent pas vraiment avoir été rassurés par le ...

22/11/2024
Les maires, très inquiets du recul du trait de côte, demandent un fonds national

DÉCRYPTAGE. De nombreux maires étaient réunis au congrès qui leur est dédié à Paris pour discuter des difficultés à aménager leur territoire et faire face à l'érosion côtière. Si ...

22/11/2024
Les jardins pavillonnaires ne seront plus considérés comme artificialisés (M. Barnier)

AMÉNAGEMENT. Lors des questions au gouvernement au Sénat du 20 novembre 2024, le Premier ministre a présenté plusieurs mesures pour assouplir le carcan du Zan et redonner des marges de ...

20/11/2024
"Nous travaillons pour que les élus gardent une capacité à investir", Catherine Vautrin

SALON DES MAIRES. Invitée par la FNTP au déjeuner des maires, la ministre du Partenariat avec les territoires a tenté de rassurer le secteur des travaux publics et les élus locaux : malgré ...

20/11/2024
Logement : le gouvernement va faire un geste pour l'après-Pinel

POLITIQUE DU LOGEMENT. Exonération de droits de succession pour une résidence dans le neuf, futurs contours de l'extension du PTZ, logement étudiant… La ministre du logement et de la ...

20/11/2024