Alors que l’Assemblée se penche sur un texte qui obligerait à indiquer la consommation énergétique d'un bien immobilier lors de sa vente ou de sa location, le gouvernement envisage d’unifier les différents diagnostics préalables à la vente en s'étendant à l'électricité et au clos couvert.
La commission des Affaires économiques de l'Assemblée a voté mercredi un amendement obligeant à indiquer la consommation énergétique d'un bien immobilier lors de sa vente ou de sa location, lors de l'examen du texte d'orientation sur l'énergie.
Ce "certificat de performance énergétique" vise à "guider les nouveaux propriétaires ou locataires dans leur stratégie d'économies d'énergie", et "il est accompagné de recommandations destinées à améliorer cette performance", précise l'exposé des motifs de l'amendement présenté par l'UDF Jean Dionis du Séjour.
Cette disposition "doit susciter une prise de conscience et déclencher la réalisation effective de travaux grâce aux recommandations qui seront faites", ajoute-t-il.
Notons que la commission a voté un autre amendement de M. Dionis du Séjour qui oblige "les fournisseurs d'énergie à promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie dans leur communication commerciale ou institutionnelle (obligation du type de celle imposée aux ventes d'alcool, visant à modérer la consommation)".
Un amendement du rapporteur, Serge Poignant (UMP) qui prévoit la "possibilité pour les collectivités locales qui dispose d'un plan local d'urbanisme (PLU) de délimiter des zones où l'utilisation d'énergies renouvelables sera obligatoire" a aussi été adopté.
Le texte voté par la commission doit être examiné en séance publique à partir du mardi 18 mai.
Par ailleurs, mardi 11 mai, devant l’Association des Journalistes de la Construction (AJC), le secrétaire d’Etat au Logement, Marc-Philippe Daubresse, a fait part de son souhait «d’unifier les différents diagnostics techniques préalable à la vente en un seul».
Rappelons qu’après l’amiante, le plomb et les termites, un décret - qui devrait sortir prochainement - va exiger du vendeur ou du bailleur un état de l’installation au gaz naturel qui viendrait s’ajouter au certificat de performance énergétique.
Marc-Philippe Daubresse a même envisagé d’étendre ce futur diagnostic préalable à la vente à l’électricité et au clos couvert.
Ce "certificat de performance énergétique" vise à "guider les nouveaux propriétaires ou locataires dans leur stratégie d'économies d'énergie", et "il est accompagné de recommandations destinées à améliorer cette performance", précise l'exposé des motifs de l'amendement présenté par l'UDF Jean Dionis du Séjour.
Cette disposition "doit susciter une prise de conscience et déclencher la réalisation effective de travaux grâce aux recommandations qui seront faites", ajoute-t-il.
Notons que la commission a voté un autre amendement de M. Dionis du Séjour qui oblige "les fournisseurs d'énergie à promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie dans leur communication commerciale ou institutionnelle (obligation du type de celle imposée aux ventes d'alcool, visant à modérer la consommation)".
Un amendement du rapporteur, Serge Poignant (UMP) qui prévoit la "possibilité pour les collectivités locales qui dispose d'un plan local d'urbanisme (PLU) de délimiter des zones où l'utilisation d'énergies renouvelables sera obligatoire" a aussi été adopté.
Le texte voté par la commission doit être examiné en séance publique à partir du mardi 18 mai.
Par ailleurs, mardi 11 mai, devant l’Association des Journalistes de la Construction (AJC), le secrétaire d’Etat au Logement, Marc-Philippe Daubresse, a fait part de son souhait «d’unifier les différents diagnostics techniques préalable à la vente en un seul».
Rappelons qu’après l’amiante, le plomb et les termites, un décret - qui devrait sortir prochainement - va exiger du vendeur ou du bailleur un état de l’installation au gaz naturel qui viendrait s’ajouter au certificat de performance énergétique.
Marc-Philippe Daubresse a même envisagé d’étendre ce futur diagnostic préalable à la vente à l’électricité et au clos couvert.
