Actualité Aménagement du territoire État - Collectivités

À la une

Au Mipim, les architectes défendent le permis de construire unique

Chantier des Halles : un avenant annulé

Le tribunal administratif de Paris vient d'annuler un avenant au contrat du marché de la "Canopée". Une association et le préfet de Paris avaient déposé en décembre un recours devant le ...

06/01/2012
Suez Environnement gèrera l'eau de Dijon jusqu'en 2021

Le groupe de services Suez Environnement et la communauté d'agglomération du Grand Dijon ont confirmé leur collaboration jusqu'en 2021. Un comité de surveillance assurera le suivi des contrats ...

06/01/2012
Evolution des SCoT et PLU : les principaux changements à venir

Révision, déclaration de projet, modification, modification simplifiée… Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) et le plan local de l'urbanisme subiront plusieurs changements d'ici à ...

05/01/2012

Quid du PLU ?
SCoT et PLU : simplification des règles d'urbanisme à partir de janvier 2013

Le secrétaire d'Etat au logement Benoist Apparu a présenté en Conseil des Ministres, ce mercredi 4 janvier, une ordonnance "portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, ...

04/01/2012
Correction du régime des autorisations d'urbanisme

Une ordonnance présidentielle, conforme à l'article 25 de la loi « Engagement National pour le Logement », apporte des corrections au régime des autorisations d'urbanisme. Le code de ...

03/01/2012
Environnement : modification des enquêtes publiques et études d'impact

Deux décrets sont parus au Journal officiel le 29 décembre 2011, portant sur la reforme des enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement et des études ...

02/01/2012
Nouveaux critères de certification des compétences pour les diagnosticiens de performance énergétique

Un arrêté ministériel modifie les critères de certification des compétences des personnes réalisant des diagnostics de performance énergétique ainsi que les critères d'accréditation des ...

02/01/2012
Brest s'offre un jouet en 2015 : un téléphérique

Une première en France en 2015. La ville de Brest aura son téléphérique, une liaison aérienne par câble, au-dessus de la rivière, la Penfeld, au cœur de la ville, reliant la rive gauche ...

02/01/2012
Plomb : les critères de certification des compétences des diagnostiqueurs modifiés

Un arrêté modifiant les critères de certification des compétences des personnes réalisant les constats de risque d'exposition au plomb, ou agréées pour réaliser des diagnostics plomb dans les ...

22/12/2011
La finalisation de l'accord pour la LGV Lyon-Turin se précise

L'Italie et la France ont bouclé les derniers arrangements concernant la première phase de la ligne ferroviaire à grande vitesse (LGV) entre Lyon et Turin. Montant total de l'opération : 8,2 ...

21/12/2011
Les mesures de l'Anah pour réformer les copropriétés

Suite à la mission confiée par le gouvernement à l'Agence nationale pour l'habitat, Dominique Braye révèle les premières mesures de son plan d'actions. Au programme, un fonds travaux ...

21/12/2011
Projet de desserte ferroviaire entre Paris et l'aéroport de Roissy : c'est reparti !

Le gouvernement s'est déclaré en faveur d'une relance du projet de desserte ferroviaire dédiée entre Paris et l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle. Différents schémas devraient être ...

21/12/2011
Modifications des critères de certification des installateurs d'électricité et de gaz

Deux arrêtés viennent d'être publiés au Journal officiel : ils modifient les critères de certification des compétences des personnes réalisant l'état de l'installation intérieure de gaz ...

21/12/2011
Futur pôle musical sur l'Ile Seguin : Les Hauts-de-Seine accordent leurs violons

Le conseil général des Hauts-de-Seine a voté, vendredi, le lancement d'un partenariat public privé (PPP) pour la réalisation d'un pôle musical de 3.000 à 5.000 sièges sur la pointe aval de ...

19/12/2011
Grand Stade de Bordeaux : la future enceinte ferait-elle exploser le budget ?

Présenté comme un projet majoritairement privé (groupement Vinci-Concession, Vinci-Construction, Fayat et cabinet d'architectes Herzog et De Meuron), le futur grand stade de Bordeaux sera-t-il en ...

19/12/2011
Lorsque l'EPR de Flamanville facilite le financement d'un golf…

La ville de Cherbourg-Octeville (Manche) va pouvoir agrandir son terrain de golf et passer ainsi de 9 à 18 trous, sans verser le moindre centime grâce à un financement rendu possible par l'EPR de ...

19/12/2011
Prix du gaz : la hausse sera de 4,4% au 1er janvier 2012

Le ministre de l'Industrie Eric Besson a annoncé par voie de communiqué ce mardi que la hausse des tarifs du gaz sera finalement de 4,4% au 1er janvier prochain. Par ailleurs, le tarif social sera ...

14/12/2011