Actualité Aménagement du territoire État - Collectivités

Emprunts toxiques : un projet de loi pour aider les collectivités

Un projet de loi a été présenté par Michel Sapin, mercredi 23 avril, en Conseil des ministres en vue de prévenir les emprunts "toxiques" contractés en France, notamment par des collectivités ...

24/04/2014
En Bolivie, le plus long téléphérique urbain du monde sera bientôt inauguré

Afin de relier la Paz et El Alto, la Bolivie a lancé les travaux d'un gigantesque téléphérique de 11 km de long. Cette infrastructure devrait permettre aux habitants des deux villes de gagner du ...

24/04/2014
L'avant-projet de loi "Fusions de régions" soumis au Conseil d'Etat

L'avant-projet de loi sur la réforme territoriale a été soumis, mercredi 23 avril, au Conseil d'Etat pour que la fusion de deux régions puisse intervenir sans consultation des populations. Détails.

24/04/2014
Politique de la Ville : plus de lisibilité et de simplification

En déplacement à Nancy, la ministre de la Ville a appelé à plus de "lisibilité" dans la politique de ce secteur, ainsi qu'à une "simplification dans l'attribution des subventions aux ...

23/04/2014
Une partie de la Somme privée de gaz à cause d'un vol de métaux

Les villes de Péronne, Doingt et Flamicourt (Somme) ont subi une coupure généralisée de leur approvisionnement en gaz, pendant plus de deux jours, à cause d'une tentative de vol de métaux sur le ...

22/04/2014
Pacte triennal et fédération d'intercommunalités pour freiner les dépenses publiques

Alors qu'une économie de 11 milliards d'euros vient d'être réclamée par le Gouvernement aux collectivités locales, deux élus, Martin Malvy et Alain Lambert, ont remis au chef de l'Etat leur ...

18/04/2014
Ecotaxe : la remise du rapport repoussé sine die

La mission d'information parlementaire sur l'écotaxe poids lourds a repoussé la remise de son rapport, initialement prévue le 30 avril, afin d'auditionner la ministre de l'Écologie et le ministre ...

18/04/2014
Logement : Sylvia Pinel confirme la poursuite des mesures engagées

Pas d'annonces, mais la confirmation qu'elle s'engage à poursuivre les mesures prises par le gouvernement précédent. Interrogée sur iTélé ce jeudi matin, la ministre du Logement a exprimé son ...

17/04/2014
La région Ile-de-France concrétise un emprunt de 600 millions d'euros

La collectivité francilienne a confirmé, mardi 15 avril, avoir émis "avec succès" des obligations pour un montant de 600 millions d'euros sur les marchés obligataires. Objectif : financer ...

16/04/2014
Des régions prêtes à fusionner

Evoquée lors du discours de politique générale de Manuel Valls devant l'Assemblée nationale le 8 avril dernier, la réforme du millefeuille territorial a attiré l'attention de plusieurs ...

15/04/2014
Aménagement et construction au menu des 50 nouvelles mesures de simplification

Parmi les 50 mesures pour redonner de l'air aux entreprises, asphyxiées par les lourdeurs et complexités administratives, l'aménagement et la construction de logement ont une place de choix, aux ...

14/04/2014

Interview de Guillaume Poitrinal
La hausse rétroactive des tarifs de l'électricité aura bien lieu

Après avoir décidé d'une hausse modérée des tarifs réglementés de l'électricité en 2012 afin de protéger le pouvoir d'achat des Français, le gouvernement est à présent contraint par le ...

14/04/2014
Le Conseil d'Etat valide les ouvertures dominicales pour le secteur du bricolage

Le décret du 7 mars 2014, autorisant l'ouverture des magasins de bricolage le dimanche a été validé par le Conseil d'Etat qui a rejeté la demande de plusieurs syndicats opposés à ce dispositif. ...

10/04/2014
L'artisanat a une nouvelle Secrétaire d'Etat

Valérie Fourneyron a été nommée Secrétaire d'Etat au Commerce, à l'Artisanat, à la Consommation et à l'Economie sociale et solidaire.

09/04/2014

Les 3 dossiers qui attendent Valérie Fourneyron, selon l'UPA
Accessibilité : la loi d'habilitation présentée en conseil des ministres

Ce mercredi 9 avril, Marisol Touraine a présenté le projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnance des mesures pour la mise en accessibilité des bâtiments, des transports ...

09/04/2014
Travaux d'insonorisation : indemnisation à 100% reconduite pour les riverains d'aéroport

Dans le cadre de la lutte contre les nuisances sonores, le gouvernement a reconduit par décret, paru ce mercredi 5 mars au Journal Officiel, le dispositif permettant l'indemnisation totale des ...

03/04/2014
Un duo de femmes pour diriger le secteur de la construction

Seize ministres au lieu de 37, c'est le nouveau visage du gouvernement resserré de Manuel Valls. Toutefois, il ne compte que deux entrants, Ségolène Royal au super ministère de l'Ecologie, et ...

02/04/2014