Le mouvement de retour de la gestion de l'eau dans le giron des municipalités se poursuit : Montbéliard dans le Doubs récupèrera cette mission au début de 2015, en anticipant la fin du contrat de DSP avec Veolia. Explications.
Une communauté d'agglomération de plus s'apprête à reprendre la mission de service public de distribution de l'eau, jusque-là déléguée à Veolia : après Nice et Rennes, c'est Montbéliard qui souhaite la récupérer. Et de façon anticipée. Car le contrat, conclu en 1992 avec l'entreprise, devait se terminer en 2022. Mais, une loi de 1995 précise qu'il est interdit (sauf exception) d'exécuter une délégation de service public pendant plus de 20 ans. Décision rendue rétroactive par le Conseil d'Etat en 2009, à partir de la date d'application du texte. L'agglomération du Doubs pourra donc sortir du contrat de façon tout à fait légale : "Ce n'est pas une rupture de contrat, mais du constat de l'impossibilité légale de continuer au-delà de février 2015", a précisé Jacques Hélias, maire de Montbéliard et président de Pays Montbéliard Agglomération.
Les élus locaux opteront alors pour la "régie à simple autonomie financière" (voir l'encadré), une solution qui serait "plus favorable aux usagers" grâce à la "maîtrise de la politique tarifaire" et à sa "meilleure capacité à maîtriser l'exécution du service". D'après Jacques Hélias, les investissements annuels pour les réseaux d'eau potable et d'assainissement étaient insuffisants, avec 2 M€ dépensés par Veolia. A l'avenir, ce montant sera multiplié par plus de trois, pour atteindre les 7,25 M€ (dont 4 M€ pour l'assainissement). La décision de repasser à la régie publique remontait à 2010, et avait été prise par le président de la communauté d'agglomération d'alors, Pierre Moscovici, devenu ministre des Finances entre-temps.
Dans la "régie à seule autonomie financière" (ou régie autonome), le service public reste intégré à la collectivité, comme dans une régie directe. La régie est un organisme individualisé mais qui ne dispose pas de personnalité morale propre. Néanmoins, ses recettes et ses dépenses sont individualisées dans un budget distinct, annexé à celui de la commune, et elle dispose d'un organe de direction, le conseil d'exploitation. La création d'une telle régie entraîne une compétence résiduelle de la part de ce conseil : en effet, l'essentiel des pouvoirs est conservé par l'assemblée délibérante de la collectivité, l'ordonnateur de la régie étant le maire ou le président de la communauté.
Quant à la "régie à personnalité morale et à autonomie financière", il s'agit d'un établissement public local disposant d'une entière autonomie par rapport à la commune ou à la collectivité qui l'a créée. L'individualisation est plus poussée, et la régie dispose d'organes distincts : un conseil d'administration, qui dispose des pouvoirs, ainsi qu'un représentant légal et ordonnateur.