Actualité Aménagement du territoire État - Collectivités

Simplification des normes : c'est pour bientôt

Les quatre groupes de travail, mis en place au mois de novembre 2013 dans le cadre de l'Objectif : 500.000, ont remis au ministère du Logement la première mouture de leur rapport. ...

04/02/2014
Les barrages français bientôt exploités par des sociétés publiques ?

Nouveau rebondissement dans l'exploitation des barrages français. Le gouvernement réfléchirait à la création de sociétés mixtes (soit 51% détenus par l'Etat et 49% par des énergéticiens ...

03/02/2014
Vers une simplification des autorisations ICPE

Le régime des Installations classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) doit être simplifié afin d'alléger des démarches administratives parfois partiellement redondantes. Depuis le 30 ...

03/02/2014
Adoption du projet de loi Alur au Sénat

Vendredi soir, le Sénat a adopté, en le modifiant, le projet de loi sur le logement porté par Cécile Duflot.

31/01/2014
Le Grand Paris du logement dévoile sa feuille de route

Cécile Duflot a présenté les grandes lignes du Grand Paris du logement et de l'aménagement durables, un plan qui vise à livrer 1.2 million de nouveaux logements d'ici à 2030. Les mesures ...

29/01/2014
Les petites et micro-entreprises voient leurs obligations comptables simplifiées

Une ordonnance publiée ce mercredi 29 janvier vise à alléger les obligations comptables des micro et petites entreprises. Elle s'inscrit dans la politique de simplification et du Pacte de ...

29/01/2014
Tour Montparnasse : les travaux de désamiantage ont causé la pollution

La préfecture de Paris a publié son rapport sur l'amiante dans la tour Montparnasse : les travaux de désamiantage seraient à l'origine de la pollution dans le système de ventilation. Le ...

29/01/2014
Le fort de Brégançon n'accueillera plus les chefs d'Etat

Le fort de Brégançon, lieu de villégiature officielle du chef de l'Etat depuis 1968, sera désormais ouvert au public le 26 juin prochain. En effet, ce site a été donné par l'Elysée en gestion ...

29/01/2014
A peine 332.000 logements neufs construits en 2013

Le verdict est tombé : moins de 332.000 logements ont été mis en chantier en 2013, soit une baisse de -4,2 % par rapport à 2012. La chute du nombre d'autorisations est encore plus nette avec ...

28/01/2014
Ademe : le bâtiment est le secteur clé pour les économies d'énergie

Bruno Lechevin, le président de l'Ademe a dressé un bilan de l'année 2013 et dessiné les perspectives pour 2014. L'agence, confortée dans le cadre du Programme des Investissements d'Avenir et de ...

28/01/2014
La Loi sur l'Artisanat débute son parcours parlementaire

Ce mardi 28 janvier, la commission des affaires économiques de l'Assemblée commence l'examen du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, porté par la ...

27/01/2014
Les gaz de schiste pourront être exploités en Europe

La Commission européenne a autorisé les différents Etats membres de l'Union à exploiter leurs réserves de gaz de schiste, à condition de respecter des "principes communs minimaux" concernant ...

23/01/2014
Antennes relais : une proposition de loi pour limiter l'exposition aux ondes

Lancée il y a un an, une proposition de loi visant à encadrer davantage l'exposition aux ondes électromagnétiques est examinée par les députés à l'Assemblée. Explications.

23/01/2014
Rétropédalage sur le transfert des PLU aux intercommunalités

La commission des Affaires économiques du Sénat vient de rétablir la minorité de blocage limitant le transfert aux intercommunalités des compétences en matière d'urbanisme, qu'elle avait ...

23/01/2014
Les intempéries ont fait des millions d'euros de dégâts dans le Sud-Est

Les départements du Sud-Est ont été frappés par un important épisode pluviométrique ces derniers jours qui a causé des dégâts évalués à plusieurs millions d'euros. De nombreuses routes ont ...

21/01/2014
Grand Paris : le conseil de surveillance valide l'arrivée de Philippe Yvin à la tête de la SGP

Rassemblé ce mardi 21 janvier, le conseil de surveillance de la Société du Grand Paris (SGP) a donné un avis favorable au départ d'Etienne Guyot, président du directoire depuis septembre 2011. ...

21/01/2014
La chapelle de Le Corbusier vandalisée à Ronchamp

La chapelle Notre-Dame-du-Haut à Ronchamp (Haute-Saône), réalisée par Le Corbusier dans les années 1950 et classée Monument historique, a été vandalisée ce vendredi 17 janvier. Un vitrail ...

20/01/2014