Actualité Politique du logement État - Collectivités

Fraudes aux aides publiques : le texte de loi dans sa dernière ligne droite au Parlement

RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE. Renforcement des échanges d'information entre administrations, accroissement des pouvoirs d'enquête de la DGCCRF, sanctions accrues contre les fraudeurs… La ...

06/05/2025
L'OFCE estime le coût de la transition écologique à Paris

FINANCES LOCALES. L'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), dans un rapport publié ce 5 mai 2025, évalue le coût et les bénéfices du plan climat 2024-2030 récemment adopté ...

05/05/2025
Logement social : jusqu'à 1,8 million d'euros d'amende pour des pratiques hors la loi

LOGEMENT SOCIAL. Violation des règles d'attribution de logements sociaux, non-respect du code des marchés publics… Le ministère en charge du Logement a prononcé en avril 2025 des sanctions ...

05/05/2025
MaPrimeRénov' et devis "dépassant la moyenne" : le ministère va réagir

INFOGRAPHIE. Un an après un premier trimestre 2024 décevant, le bilan des aides publiques MaPrimeRenov' est à la hausse début 2025. La stabilité des règles du jeu semble avoir payé. Mais la ...

29/04/2025
Logement social : le taux d'attribution tombe sous la barre des 10%

INFOGRAPHIE. En moins de dix ans, le nombre d'attributions de logements sociaux a diminué de 100.000. En cause, le recul de la mobilité dans le parc social et la baisse du nombre de biens mis en ...

29/04/2025
Une mission lancée pour poser les bases d'un éventuel ordre des diagnostiqueurs

DPE. Chargé d'une mission sur la possible création d'un ordre de diagnostiqueurs immobiliers, le député d'Indre-et-Loire Daniel Labaronne prévoit de rendre ses conclusions et le 1er septembre ...

25/04/2025
Valérie Létard poursuit son tour de France pour mobiliser les acteurs locaux du logement

POLITIQUE DU LOGEMENT. La ministre du Logement participe, ce 25 avril à Valenciennes, au Comité régional de l'habitat et de l'hébergement des Hauts-de-France. Après s'être rendue à Orléans et ...

24/04/2025
Symbole du renouveau du Bassin minier, la ministre inaugure la cité Saint-Pierre

PLAN. La ministre en charge du logement a inauguré, le 22 avril 2025, la cité Saint-Pierre qui vient d'être réhabilitée, à Condé-sur-l'Escaut. L'occasion de mesurer le chemin parcouru depuis ...

23/04/2025
Huit départements sur dix augmentent les "frais de notaire"

COLLECTIVITÉS. Une grande majorité de départements ont décidé de faire passer de 4,5% à 5% les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), couramment appelés "frais de notaire".

09/04/2025
Le gouvernement indique qu'il fera en sorte de rétablir le test PME

PARLEMENT. Le ministre de la Fonction publique et de la Simplification Laurent Marcangeli, indique que le gouvernement fera en sorte de rétablir le test PME au sein du projet de loi de ...

08/04/2025
Encadrement des loyers : François Bayrou lance la mission d'évaluation

POLITIQUE DU LOGEMENT. Le Premier ministre a confié à deux spécialistes de l'économie du logement une mission d'évaluation du dispositif d'expérimentation de l'encadrement des loyers.

08/04/2025
Paris lance un outil pour évaluer la performance "biodiversité" des projets immobiliers

ENVIRONNEMENT. Le plan biodiversité 2025-2030 de la collectivité comprend différentes mesures touchant à la construction, comme le lancement d'un outil permettant d'évaluer la qualité ...

07/04/2025
Habitat dégradé : "Les décrets d'application seront pris d'ici l'été" (Valérie Létard)

HABITAT INDIGNE. En déplacement deux jours à Marseille pour fêter les un an de la loi sur l'habitat dégradé du 9 avril 2024, la ministre en charge du Logement a annoncé un plan d'accompagnement ...

04/04/2025
"On a pompé 1,8 milliard d'euros au logement social" (Jean-Louis Borloo)

RÉNOVATION URBAINE. Auditionné par la commission d'enquête sénatoriale sur les agences de l'État, l'ancien ministre délégué à la Ville et la rénovation urbaine a déploré la ...

04/04/2025
Calendrier passoires thermiques : le Sénat desserre l'étau pour éviter la crise locative

RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE. DPE collectif opposable, contraintes architecturales légitimes, délais allongés jusqu'à cinq ans… La chambre haute a adopté la proposition de loi clarifiant les ...

02/04/2025
Fin du logement social à vie : la proposition de loi retirée à la dernière minute

PARLEMENT. Cette proposition de loi, portée par l'ex-ministre du Logement Guillaume Kasbarian, a été retirée par son rapporteur le jour de son examen à l'Assemblée nationale.

31/03/2025
Hausse des frais de notaires, PTZ, CEE... : ce qui change au 1er avril 2025

RÉGLEMENTATION. Plusieurs évolutions, qui touchent notamment le secteur du logement, entrent en vigueur au 1er avril 2025.

31/03/2025