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LOGEMENT. Face à la trop faible attribution de logements sociaux aux ménages les plus précaires, des associations ont décidé d'assigner en justice les préfets des huit départements d'Ile-de-France.
La Fondation pour le logement des défavorisés, le Secours catholique et la Fédération des acteurs de la solidarité en Ile-de-France ont décidé d'assigner en justice les préfets des huit départements de la région Ile-de-France. Ces associations reprochent à ces représentants de l'État de ne pas respecter leur obligation d'attribuer un quart des logements sociaux situés en dehors des QPV [quartiers prioritaires de la ville] aux ménages les plus précaires.
"Depuis 2017, il y a une obligation pour les logements sociaux de consacrer 25% de leurs attributions hors quartiers prioritaires de la ville (QPV) aux 25% des ménages qui ont les plus faibles ressources. (...) Or, on constate tous les ans que c'est autour de 13 ou 14%", a déploré lors d'un point presse Éric Constantin, directeur de l'agence régionale Île-de-France de la Fondation pour le Logement des Défavorisés (ex-Fondation Abbé Pierre).
La Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (Drihl) d'Ile-de-France, qui dépend du gouvernement, constate en effet qu'en 2024 les ménages disposant de ressources inférieures à 12.000 euros par an ou ceux relogés dans le cadre d'une opération de renouvellement urbain ou de requalification des copropriétés dégradées, n'ont bénéficié que de 14,4% des attributions de logements sociaux dans la région. Avec de fortes disparités entre les départements, le plus mauvais élève étant les Hauts-de-Seine avec seulement 11,7%, contre 18,6% en Seine-Saint-Denis.
"Respecter la loi et le droit au logement"
"Concrètement, aujourd'hui, les ménages les plus pauvres n'ont pas accès à un logement social, alors que c'est pour eux la seule solution pour se loger", souligne Catherine Gaudry, vice-présidente du Secours catholique et présidente de la délégation du Val-de-Marne. L'avocate des associations, maître Caroline Gérard, précise en outre que la loi française "prévoit que si cet objectif des 25% n'est pas atteint, le préfet doit attribuer d'office à des ménages du premier quantile tous les logements qui se libèrent hors QPV, de manière à atteindre au moins ce plancher de 25%".
Les trois associations souhaitent désormais que la justice "contraigne les huit préfets franciliens à respecter la loi et le droit au logement", notamment en leur demandant d'utiliser leur pouvoir d'attribution des logements sociaux libres, affirment-t-elles dans un communiqué. "Les organisations requérantes ont interpellé les préfets à plusieurs reprises. Et c'est parce que ces interpellations n'ont pas porté leurs fruits qu'elles ont souhaité engager une procédure contentieuse", précise Me Caroline Gérard.
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