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Politique du logement

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  • Politique du logement
  • Valérie Létard poursuit son tour de France pour ...

    Valérie Létard poursuit son tour de France pour mobiliser les acteurs locaux du logement

    POLITIQUE DU LOGEMENT. La ministre du Logement participe, ce 25 avril à Valenciennes, au Comité régional de l'habitat et de l'hébergement des Hauts-de-France. Après s'être rendue à Orléans et ...
    24/04/2025
  • Symbole du renouveau du Bassin minier, la ministre ...

    Symbole du renouveau du Bassin minier, la ministre inaugure la cité Saint-Pierre

    PLAN. La ministre en charge du logement a inauguré, le 22 avril 2025, la cité Saint-Pierre qui vient d'être réhabilitée, à Condé-sur-l'Escaut. L'occasion de mesurer le chemin parcouru depuis ...
    23/04/2025
  • Huit départements sur dix augmentent les "frais ...

    Huit départements sur dix augmentent les "frais de notaire"

    COLLECTIVITÉS. Une grande majorité de départements ont décidé de faire passer de 4,5% à 5% les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), couramment appelés "frais de notaire".
    09/04/2025
  • Le gouvernement indique qu'il fera en sorte de ...

    Le gouvernement indique qu'il fera en sorte de rétablir le test PME

    PARLEMENT. Le ministre de la Fonction publique et de la Simplification Laurent Marcangeli, indique que le gouvernement fera en sorte de rétablir le test PME au sein du projet de loi de ...
    08/04/2025
  • Encadrement des loyers : François Bayrou ...

    Encadrement des loyers : François Bayrou lance la mission d'évaluation

    POLITIQUE DU LOGEMENT. Le Premier ministre a confié à deux spécialistes de l'économie du logement une mission d'évaluation du dispositif d'expérimentation de l'encadrement des loyers.
    08/04/2025
  • Paris lance un outil pour évaluer la performance ...

    Paris lance un outil pour évaluer la performance "biodiversité" des projets immobiliers

    ENVIRONNEMENT. Le plan biodiversité 2025-2030 de la collectivité comprend différentes mesures touchant à la construction, comme le lancement d'un outil permettant d'évaluer la qualité ...
    07/04/2025
  • Habitat dégradé : "Les décrets ...

    Habitat dégradé : "Les décrets d'application seront pris d'ici l'été" (Valérie Létard)

    HABITAT INDIGNE. En déplacement deux jours à Marseille pour fêter les un an de la loi sur l'habitat dégradé du 9 avril 2024, la ministre en charge du Logement a annoncé un plan d'accompagnement ...
    04/04/2025
  • "On a pompé 1,8 milliard d'euros au logement ...

    "On a pompé 1,8 milliard d'euros au logement social" (Jean-Louis Borloo)

    RÉNOVATION URBAINE. Auditionné par la commission d'enquête sénatoriale sur les agences de l'État, l'ancien ministre délégué à la Ville et la rénovation urbaine a déploré la ...
    04/04/2025
  • Calendrier passoires thermiques : le Sénat ...

    Calendrier passoires thermiques : le Sénat desserre l'étau pour éviter la crise locative

    RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE. DPE collectif opposable, contraintes architecturales légitimes, délais allongés jusqu'à cinq ans… La chambre haute a adopté la proposition de loi clarifiant les ...
    02/04/2025
  • Fin du logement social à vie : la ...

    Fin du logement social à vie : la proposition de loi retirée à la dernière minute

    PARLEMENT. Cette proposition de loi, portée par l'ex-ministre du Logement Guillaume Kasbarian, a été retirée par son rapporteur le jour de son examen à l'Assemblée nationale.
    31/03/2025
  • Hausse des frais de notaires, PTZ, CEE... : ...

    Hausse des frais de notaires, PTZ, CEE... : ce qui change au 1er avril 2025

    RÉGLEMENTATION. Plusieurs évolutions, qui touchent notamment le secteur du logement, entrent en vigueur au 1er avril 2025.
    31/03/2025
  • Le PTZ élargi entre en vigueur le 1er avril 2025

    Le PTZ élargi entre en vigueur le 1er avril 2025

    POLITIQUE DU LOGEMENT. Un décret très attendu par les professionnels et publié au JO le 30 mars 2025 précise la part maximum finançable par le prêt à taux zéro (PTZ) pour les logements neufs ...
    31/03/2025
  • Transformation de bureaux en logement : deux ...

    Transformation de bureaux en logement : deux groupes de travail pour lever les freins

    POLITIQUE DU LOGEMENT. Financements, assouplissements, expérimentations… À l'occasion de la visite d'un chantier à Rueil-Malmaison, Valérie Létard, ministre en charge du Logement, a ...
    27/03/2025
  • V.Létard : "Nous aurons bientôt étendu les ...

    V.Létard : "Nous aurons bientôt étendu les outils législatifs des JO au droit commun"

    POLITIQUE . À l'occasion des rencontres de la Solideo, la ministre en charge du Logement, Valérie Létard, a fait part de son espoir que le permis double état, utilisé pour la réversibilité ...
    26/03/2025
  • Logement social à vie : un revers pour la ...

    Logement social à vie : un revers pour la proposition de loi de l'ex-ministre Kasbarian

    PARLEMENT . Le texte sur la fin du maintien à vie dans le logement social, porté par l'ancien ministre du Logement, a été rejetée par la commission des affaires économiques de l'Assemblée ...
    26/03/2025
  • Rénovation du parc social : la maîtrise ...

    Rénovation du parc social : la maîtrise d'ouvrage est le maillon faible, selon l'Ancols

    LOGEMENT SOCIAL. Sur les 30 bailleurs sociaux contrôlés par le gendarme du logement social, moins de dix disposaient des moyens suffisants pour mener à bien, dans les temps, leurs opérations de ...
    25/03/2025
  • 2024, année "sans précédent" pour le logement ...

    2024, année "sans précédent" pour le logement intermédiaire

    POLITIQUE DU LOGEMENT. La production de logements locatifs intermédiaires a enregistré une très forte hausse en 2024, par rapport à l'année précédente. Et le début d'année 2025 reste ...
    24/03/2025
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