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Politique du logement

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  • Politique du logement
  • Mode de calcul du DPE : votes défavorables ...

    Mode de calcul du DPE : votes défavorables en CSCEE et CSE, hésitant en CNH

    VERDICT. Le Conseil national de l'habitat a rendu le 24 juillet 2025 son avis sur le projet d'arrêté entérinant la décision d'abaisser le coefficient de conversion de l'électricité dans le ...
    24/07/2025
  • DPE et coefficient de conversion : même les ...

    DPE et coefficient de conversion : même les syndicats de salariés s'insurgent

    RÉNOVATION. Le chef de gouvernement doit signer début septembre l'arrêté entérinant la décision d'abaisser le coefficient de conversion de l'électricité dans le calcul du DPE. 850.000 ...
    23/07/2025
  • Procès de la rue d'Aubagne : le parquet ...

    Procès de la rue d'Aubagne : le parquet décide de faire appel des condamnations

    JUSTICE. Au procès de l'effondrement de deux immeubles du 63 et 65 rue d'Aubagne, qui avait fait 8 morts le 5 novembre 2018, le tribunal correctionnel de Marseille a prononcé des condamnations à ...
    22/07/2025
  • Taux du livret A : un bol d'air pour la ...

    Taux du livret A : un bol d'air pour la production de logements sociaux

    LOGEMENT SOCIAL. Le Gouvernement a annoncé mercredi 16 juillet 2025 la baisse du taux de rémunération du Livret A, qui passera de 2,4% à 1,7%, à compter du 1er août. Pour les bailleurs engagés ...
    17/07/2025
  • La métropole de Lyon veut favoriser la ...

    La métropole de Lyon veut favoriser la transformation de bureaux en logements

    AMÉNAGEMENT. La métropole de Lyon a voté, en Conseil, l'exonération de la taxe d'aménagement pour les changements de destination.
    16/07/2025
  • Plan Bayrou contre les déficits : ce qui ...

    Plan Bayrou contre les déficits : ce qui concerne le BTP et les entreprises

    BUDGET 2026. Lutte contre les fraudes, année blanche, suppression de 2 jours fériés, négociation sur l'assurance chômage et le droit du travail, contrats d'énergie à long-terme, sanction ...
    15/07/2025
  • Action Logement en appelle à François Bayrou ...

    Action Logement en appelle à François Bayrou pour éviter le reclassement d'ALS

    POLITIQUE. Dans une lettre au Premier ministre, les partenaires sociaux membres du comité d'orientation politique d'Action logement, demandent au chef de gouvernement de ne pas reclasser le groupe ...
    11/07/2025
  • La future "banque de la rénovation énergétique" ...

    La future "banque de la rénovation énergétique" est sur les rails

    FINANCEMENT. Yannick Borde a remis aux ministres Éric Lombard et Valérie Létard les préconisations de la mission flash en vue de la création d'une banque de la rénovation. Ambition : ...
    11/07/2025
  • RE2020 : le rapport Rivaton propose 23 ...

    RE2020 : le rapport Rivaton propose 23 ajustements pour assouplir le texte

    CONSTRUCTION. Rehausser les seuils carbone, prendre en compte le confort d'été, libérer le refroidissement, exonérer de la RE2020 extension et surélévation… Le rapport remis par ...
    10/07/2025
  • Dans le parc social, l'adaptation aux fortes ...

    Dans le parc social, l'adaptation aux fortes chaleurs n'est pas la priorité

    LOGEMENT SOCIAL. Les organismes de logement social ont pris conscience du besoin d'adaptation des logements aux fortes chaleurs, selon une étude de l'Ancols. Mais le risque est jugé secondaire face ...
    09/07/2025
  • Logement : un avis du Cese plaide pour une ...

    Logement : un avis du Cese plaide pour une loi de programmation

    POLITIQUE DU LOGEMENT. Dans un avis présenté le 8 juillet 2025, le Cese propose d'adopter une loi de programmation sur le logement avec un objectif de construction de 750.000 logements sur 5 ans, ...
    08/07/2025
  • Performance énergétique des bâtiments : ...

    Performance énergétique des bâtiments : les précisions de Bruxelles

    RÉGLEMENTATION. La Commission européenne a publié le 30 juin 2025 des recommandations pour transposer en droit national la directive sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB) ...
    07/07/2025
  • Droit au logement opposable : les recours ...

    Droit au logement opposable : les recours Dalo au plus haut en 2024

    INFOGRAPHIE. Avec 124.958 dossiers déposés en 2024, les demandes de recours du droit au logement opposable (Dalo) n'ont jamais atteint un tel niveau. Si, dans l'absolu, le nombre de ménages ...
    04/07/2025
  • Droit de l'urbanisme : la proposition de loi ...

    Droit de l'urbanisme : la proposition de loi Huwart passe la rampe en CMP

    LÉGISLATION. Complexité, délais, coûts… Députés et sénateurs sont tombés d'accord le 3 juillet 2025 pour adopter le texte de simplification du droit de l'urbanisme et du logement ...
    04/07/2025
  • Lyon affine sa stratégie en faveur du logement

    Lyon affine sa stratégie en faveur du logement

    POLITIQUE DU LOGEMENT. La Ville de Lyon veut favoriser l'accès au logement. Plus de logements abordables, une attribution plus ciblée, et un encadrement renforcé des locations touristiques : ...
    03/07/2025
  • Investissement locatif : les réactions ...

    Investissement locatif : les réactions après les propositions du rapport Daubresse-Cosson

    POLITIQUE DU LOGEMENT. Les mesures "choc " des deux parlementaires pour redonner de l'attractivité à l'investissement locatif sont plutôt accueillies avec enthousiasme par le secteur et font ...
    02/07/2025
  • Investissement locatif : les propositions ...

    Investissement locatif : les propositions choc du rapport Daubresse-Cosson

    POLITIQUE DU LOGEMENT. Amortissement pour le neuf comme pour l'ancien, abattement pour la location nue longue durée, suppression des biens loués de l'assiette de l'IFI… Les deux ...
    01/07/2025
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