Actualité Politique du logement État - Collectivités

Juliette Méadel sanctionne un bailleur social des Bouches-du-Rhône

LOGEMENT SOCIAL. La ministre en charge de la Ville a suspendu l'abattement fiscal accordé à 13 Habitat à Martigues, dans le quartier de Notre-Dame des Marins.

28/07/2025
Logement, immobilier : ces innovations qui poussent sans faire de bruit

PROSPECTIVE. Financements alternatifs, adaptation aux nouveaux modes de vie, maîtrise des coûts et des impacts... Le groupe de travail prospectif du Plan bâtiment durable (RBR-T), co-présidé par ...

25/07/2025
Mode de calcul du DPE : votes défavorables en CSCEE et CSE, hésitant en CNH

VERDICT. Le Conseil national de l'habitat a rendu le 24 juillet 2025 son avis sur le projet d'arrêté entérinant la décision d'abaisser le coefficient de conversion de l'électricité dans le ...

24/07/2025
DPE et coefficient de conversion : même les syndicats de salariés s'insurgent

RÉNOVATION. Le chef de gouvernement doit signer début septembre l'arrêté entérinant la décision d'abaisser le coefficient de conversion de l'électricité dans le calcul du DPE. 850.000 ...

23/07/2025
Procès de la rue d'Aubagne : le parquet décide de faire appel des condamnations

JUSTICE. Au procès de l'effondrement de deux immeubles du 63 et 65 rue d'Aubagne, qui avait fait 8 morts le 5 novembre 2018, le tribunal correctionnel de Marseille a prononcé des condamnations à ...

22/07/2025
Taux du livret A : un bol d'air pour la production de logements sociaux

LOGEMENT SOCIAL. Le Gouvernement a annoncé mercredi 16 juillet 2025 la baisse du taux de rémunération du Livret A, qui passera de 2,4% à 1,7%, à compter du 1er août. Pour les bailleurs engagés ...

17/07/2025
La métropole de Lyon veut favoriser la transformation de bureaux en logements

AMÉNAGEMENT. La métropole de Lyon a voté, en Conseil, l'exonération de la taxe d'aménagement pour les changements de destination.

16/07/2025
Plan Bayrou contre les déficits : ce qui concerne le BTP et les entreprises

BUDGET 2026. Lutte contre les fraudes, année blanche, suppression de 2 jours fériés, négociation sur l'assurance chômage et le droit du travail, contrats d'énergie à long-terme, sanction ...

15/07/2025
Action Logement en appelle à François Bayrou pour éviter le reclassement d'ALS

POLITIQUE. Dans une lettre au Premier ministre, les partenaires sociaux membres du comité d'orientation politique d'Action logement, demandent au chef de gouvernement de ne pas reclasser le groupe ...

11/07/2025
La future "banque de la rénovation énergétique" est sur les rails

FINANCEMENT. Yannick Borde a remis aux ministres Éric Lombard et Valérie Létard les préconisations de la mission flash en vue de la création d'une banque de la rénovation. Ambition : ...

11/07/2025
RE2020 : le rapport Rivaton propose 23 ajustements pour assouplir le texte

CONSTRUCTION. Rehausser les seuils carbone, prendre en compte le confort d'été, libérer le refroidissement, exonérer de la RE2020 extension et surélévation… Le rapport remis par ...

10/07/2025
Dans le parc social, l'adaptation aux fortes chaleurs n'est pas la priorité

LOGEMENT SOCIAL. Les organismes de logement social ont pris conscience du besoin d'adaptation des logements aux fortes chaleurs, selon une étude de l'Ancols. Mais le risque est jugé secondaire face ...

09/07/2025
Logement : un avis du Cese plaide pour une loi de programmation

POLITIQUE DU LOGEMENT. Dans un avis présenté le 8 juillet 2025, le Cese propose d'adopter une loi de programmation sur le logement avec un objectif de construction de 750.000 logements sur 5 ans, ...

08/07/2025
Performance énergétique des bâtiments : les précisions de Bruxelles

RÉGLEMENTATION. La Commission européenne a publié le 30 juin 2025 des recommandations pour transposer en droit national la directive sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB) ...

07/07/2025
Droit au logement opposable : les recours Dalo au plus haut en 2024

INFOGRAPHIE. Avec 124.958 dossiers déposés en 2024, les demandes de recours du droit au logement opposable (Dalo) n'ont jamais atteint un tel niveau. Si, dans l'absolu, le nombre de ménages ...

04/07/2025
Droit de l'urbanisme : la proposition de loi Huwart passe la rampe en CMP

LÉGISLATION. Complexité, délais, coûts… Députés et sénateurs sont tombés d'accord le 3 juillet 2025 pour adopter le texte de simplification du droit de l'urbanisme et du logement ...

04/07/2025
Lyon affine sa stratégie en faveur du logement

POLITIQUE DU LOGEMENT. La Ville de Lyon veut favoriser l'accès au logement. Plus de logements abordables, une attribution plus ciblée, et un encadrement renforcé des locations touristiques : ...

03/07/2025