Actualité Politique du logement État - Collectivités

"Arrêtons d'utiliser l'écologie pour bloquer les projets de construction", E. Cosse (USH)

LOGEMENT SOCIAL. Intervenant à une table ronde lors d'un événement organisé par la Banque des territoires, la présidente de l'Union HLM et de Batigere Habitats Solidaires a dénoncé les recours ...

14/05/2025
Dérogations, permis multisites, SCoT : ce que contient la proposition de loi Huwart

URBANISME. Dérogations au PLU, permis d'aménager multisites, logement temporaire des salariés de grands projets… La proposition de loi portée par le député LIOT Harold Huwart veut ...

14/05/2025
Logement étudiant : la Banque des territoires lance un programme à 5 milliards d'euros

POLITIQUE DU LOGEMENT. À l'occasion de son événement le Printemps des territoires, la Banque des territoires apportera des fonds propres à la foncière Uxco group pour construire 18 résidences ...

13/05/2025
MaPrimeRénov' : l'Anah défend ses délais, des pros dénoncent une réalité tout autre

MANIFESTATION. Retards de paiement, retraits de primes sans justification, instruction sans fin des dossier, contrôles incohérents... Certaines entreprises, mandataires de l'Anah, en révolte ...

12/05/2025
Logement étudiant : le gouvernement sonne le tocsin pour produire plus

INFOGRAPHIE. Construction de barges d'hébergement, hors-site, transformation de bureaux en logements… Face à la pénurie de logements pour les étudiants en Île-de-France, les ministres du ...

07/05/2025
La ville de Paris et la RATP s'accordent pour un urbanisme bioclimatique

COLLABORATION. La régie des transports parisiens et la ville de Paris ont signé un nouveau protocole en faveur de la création de logements ainsi que de projets mixtes et végétalisés sur le ...

07/05/2025
Impayés de loyers : Valérie Létard prépare un plan d'actions pour l'automne

POLITIQUE DU LOGEMENT. À l'occasion de la réunion de l'Observatoire national des impayés de loyer, la ministre du Logement a chargé la Dihal de créer des indicateurs fiables et un plan de ...

06/05/2025
Fraudes aux aides publiques : le texte de loi dans sa dernière ligne droite au Parlement

RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE. Renforcement des échanges d'information entre administrations, accroissement des pouvoirs d'enquête de la DGCCRF, sanctions accrues contre les fraudeurs… La ...

06/05/2025
L'OFCE estime le coût de la transition écologique à Paris

FINANCES LOCALES. L'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), dans un rapport publié ce 5 mai 2025, évalue le coût et les bénéfices du plan climat 2024-2030 récemment adopté ...

05/05/2025
Logement social : jusqu'à 1,8 million d'euros d'amende pour des pratiques hors la loi

LOGEMENT SOCIAL. Violation des règles d'attribution de logements sociaux, non-respect du code des marchés publics… Le ministère en charge du Logement a prononcé en avril 2025 des sanctions ...

05/05/2025
MaPrimeRénov' et devis "dépassant la moyenne" : le ministère va réagir

INFOGRAPHIE. Un an après un premier trimestre 2024 décevant, le bilan des aides publiques MaPrimeRenov' est à la hausse début 2025. La stabilité des règles du jeu semble avoir payé. Mais la ...

29/04/2025
Logement social : le taux d'attribution tombe sous la barre des 10%

INFOGRAPHIE. En moins de dix ans, le nombre d'attributions de logements sociaux a diminué de 100.000. En cause, le recul de la mobilité dans le parc social et la baisse du nombre de biens mis en ...

29/04/2025
Une mission lancée pour poser les bases d'un éventuel ordre des diagnostiqueurs

DPE. Chargé d'une mission sur la possible création d'un ordre de diagnostiqueurs immobiliers, le député d'Indre-et-Loire Daniel Labaronne prévoit de rendre ses conclusions et le 1er septembre ...

25/04/2025
Valérie Létard poursuit son tour de France pour mobiliser les acteurs locaux du logement

POLITIQUE DU LOGEMENT. La ministre du Logement participe, ce 25 avril à Valenciennes, au Comité régional de l'habitat et de l'hébergement des Hauts-de-France. Après s'être rendue à Orléans et ...

24/04/2025
Symbole du renouveau du Bassin minier, la ministre inaugure la cité Saint-Pierre

PLAN. La ministre en charge du logement a inauguré, le 22 avril 2025, la cité Saint-Pierre qui vient d'être réhabilitée, à Condé-sur-l'Escaut. L'occasion de mesurer le chemin parcouru depuis ...

23/04/2025
Huit départements sur dix augmentent les "frais de notaire"

COLLECTIVITÉS. Une grande majorité de départements ont décidé de faire passer de 4,5% à 5% les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), couramment appelés "frais de notaire".

09/04/2025
Le gouvernement indique qu'il fera en sorte de rétablir le test PME

PARLEMENT. Le ministre de la Fonction publique et de la Simplification Laurent Marcangeli, indique que le gouvernement fera en sorte de rétablir le test PME au sein du projet de loi de ...

08/04/2025