SANTE AU TRAVAIL. Une directive européenne de décembre 2017 a classé cancérigènes les procédés dégageant des poussières de silice cristalline. Elle devrait être transposée en France courant 2018. Qu'est-ce que cela changera pour les entreprises de BTP ? Réponses avec Dominique Payen, spécialiste risques chimiques à l'Organisme professionnel de prévention de la branche (OPPBTP).

Une directive européenne du 12 décembre 2017 déclare cancérigènes les "travaux exposant à la poussière de silice cristalline alvéolaire issue de procédés de travail". Ce texte devrait être suivi d'effets en France, où la silice cristalline (notamment sous la variété du quartz) est classée comme agent chimique dangereux, mais pas - encore - comme cancérigène.

 

Pour rappel, ce type de poussières est présent sur quasiment tous les chantiers de BTP. Qu'est-ce qu'un classement en cancérigène pourrait changer dans les années à venir en matière de méthodes de travail ? Batiactu fait le point avec Dominique Payen, ‎responsable pôle risques chimiques et environnement de l'Organisme professionnel de prévention du BTP (OPPBTP).

 

Pourquoi la silice cristalline est-elle classée cancérigène ?

 

D'après la directive européenne, "la cancérogénicité de la poussière de silice cristalline alvéolaire est amplement démontrée". Ce produit est déjà classé comme cancérigène "avéré" par le Centre international de recherche contre le cancer (Circ). En France, comme précisé plus haut, il est "seulement" classé agent chimique dangereux.

 

 

Où trouve-t-on de la silice cristalline ?

 

"C'est un matériau que l'on retrouve à l'état naturel, dans des roches ou le sable de plage", nous explique Dominique Payen (OPPBTP). "Il est présent dans les ciments, bétons, carrelages, dans le granit. Des poussières peuvent également être dégagées lors d'interventions ultérieures, dès que l'on perce, ponce ou scie... La plupart des métiers sont impactés, en bâtiment comme en travaux publics."

 

Quels sont les risques pour la santé ?

 

D'après l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS), "les poussières dangereuses sont les plus fines qui peuvent atteindre les alvéoles pulmonaires et s'y déposer". "Les poussières de silice cristalline peuvent induire une irritation des yeux et des voies respiratoires, des bronchites chroniques et une fibrose pulmonaire irréversible nommée silicose. Cette atteinte pulmonaire grave et invalidante n'apparaît en général qu'après plusieurs années d'exposition et son évolution se poursuit même après cessation de l'exposition."


Quel est le nombre de maladies professionnelles reconnues ?

 

D'après les statistiques disponibles auprès de la Caisse nationale d'assurance-maladie des travailleurs salariés, en 2016, 25 cas ont été reconnus ("affections consécutives à l'inhalation de poussières minérales") dans le secteur de la construction (CTN B).


Quelle est la VLEP imposée par l'Union européenne ?

 

L'Union européenne a choisi une valeur-limite d'exposition professionnelle (VLEP) de 0,1mg/m3 sur 8 heures. Soit celle qui est déjà en vigueur en France pour le quartz (qui est l'une des formes de la silice cristalline).


Qu'est-ce que le classement en cancérigène changera pour les entreprises ?

 

"Ce sont les procédés exposant à la poussière de silice cristalline alvéolaire qui sont classés cancérigènes, et non pas la silice en elle-même", précise Dominique Payen (OPPBTP). "Il n'y aura donc pas à substituer le produit en tant que tel, mais à faire évoluer les méthodes de travail. Il s'agira de choisir les moins émissives : aspiration à la source, humidification, robotisation, mécanisation... Ces procédés sont déjà courants, mais ils devront être généralisés."


Quand est-ce que la législation évoluera, en France ?

 

"La directive va être transposée dans le droit français courant 2018 par la Direction générale du travail", affirme Dominique Payen. "L'arrêté du 5 janvier 1993 fixant la liste des substances, préparations et procédés cancérogènes, qui reprend l'annexe de la directive européenne, va être modifié. Mais ce n'est pas parce que la transposition n'est pas encore effectuée que les entreprises ne doivent rien faire !"

 

Une conséquence possible, pour la spécialiste de l'OPPBTP, du classement en cancérigène, est celle de voir le nombre de contrôles sur les chantiers augmenter sur ce point précis. "Les démolisseurs ont déjà intégré ce problème. Le risque silice, en termes de gestion, s'apparente à celui de l'amiante", explique Dominique Payen. "Je suis plus interrogatif pour tous les petits chantiers, notamment de courte durée, où ces procédés ne sont pas toujours mis en œuvre."

 

Quelle sont les sources d'informations pour les professionnels ?

 

L'OPPBTP consacre, sur son site, un dossier au risque silice. "Nous faisons aussi du conseil de proximité via nos ingénieurs et conseillers en prévention, auprès des entreprises et des fédérations professionnelles du BTP", explique Dominique Payen. De nombreux travaux ont dernièrement été effectués sur le sujet, notamment un guide "Poussières" réalisé avec Routes de France (ex-Usirf).

 

"Les mesures de prévention sont plutôt simples à mettre en œuvre"(humidification, aspiration à la source)", assure Dominique Payen. "Il s'agit de questions d'organisation, de bon sens. Ce n'est pas très compliqué techniquement. Il sera bon de poursuivre les efforts et les accentuer pour les TPE et les acteurs qui interviennent ponctuellement, comme par exemple les ouvriers qui découpent des bordures de trottoirs dans la rue. En matière d'EPI respiratoire, rappelons qu'il faut au minimum un masque de classe P3."

 


Quand est-ce que l'Anses rendra-t-elle son rapport ?

 

L'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) s'est auto-saisie sur le sujet, et a mis sur pied un groupe de travail en 2016. Son rapport devrait être remis au deuxième semestre 2018. Il s'agit de "réaliser une expertise visant à mettre jour les connaissances concernant les dangers, expositions et risques relatifs à la silice cristalline, et à proposer des mesures de réduction des risques et prévention".

 

Cette mission est partie d'une constatation : une alerte lancée sur des émissions visiblement dangereuses de poussières de silice lors de découpes de plan de travail de cuisine et de revêtements de salles de bains. "Plusieurs publications décrivent dans différents pays, et notamment en Israël, en Espagne, en Italie et aux États-Unis des cas de silicoses graves liées à l'usage de pierres reconstituées (quartz + résine) utilisées pour la fabrication de plans de travail de cuisine et revêtements de salles de bains. Les travailleurs concernés sont ceux qui découpent le matériel et/ou le produisent et/ou l'installent chez des particuliers, particulièrement quand la découpe se fait à sec. Ces silicoses peuvent concerner des travailleurs très jeunes et les temps de latence peuvent être plus courts que ceux qui sont couramment observés pour une silicose", détaille l'Anses.
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