SANTÉ-SÉCURITÉ. Les aides Top BTP et TMS Action, qui visent à soutenir financièrement les entreprises de la construction dans la mise en place d'actions de prévention contre les chutes ou les troubles musculo-squelettiques, seront encore proposées durant toute l'année 2023 par l'Assurance Maladie - Risques Professionnels. Détails.
Elle devait s'arrêter au 15 novembre 2022, elle sera finalement prolongée durant toute l'année 2023 : l'aide Top BTP, proposée par l'Assurance Maladie - Risques Professionnels aux entreprises du bâtiment, permet de financer des formations ou d'acheter des équipements adaptés pour protéger leurs salariés des risques de chutes de plain-pied et de hauteur, des troubles musculo-squelettiques (TMS), des lombalgies ou encore de l'exposition aux substances chimiques. Il en est de même pour l'aide baptisée TMS Action, d'après une information de l'OPPBTP (Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics).
C'est la deuxième fois que le dispositif Top BTP est prorogé : initialement disponible jusqu'au 30 septembre 2022, il avait déjà été repoussé jusqu'au 15 novembre prochain, et sera donc désormais accessible en 2023 également.
Pour rappel, les aides Top BTP et TMS Action s'adressent aux entreprises employant de 1 à 49 salariés ainsi qu'aux constructeurs de maisons individuelles. Elles sont toutes les deux plafonnées à 25.000 € par société. L'une comme l'autre prennent en charge la moitié du montant hors taxes des sommes engagées par les entreprises pour les équipements, et jusqu'à 70% du coût des formations.
Abaissement du plancher
L'Assurance Maladie a toutefois fait évoluer les dispositifs par rapport à leur précédent périmètre, encore en vigueur l'année dernière : le montant des subventions ne pourra pas dépasser 25.000 € mais ne devra pas non plus être inférieur à 1.000 €, contre 2.000 € jusqu'à présent. Ce changement devrait permettre de financer des équipements moins onéreux qui n'étaient pas couverts par les dispositifs auparavant.
Le champ d'application et les modalités d'utilisation de Top BTP ont déjà été détaillés dans un précédent article de Batiactu. Concernant TMS Action, l'objectif est cette fois d'aider les professionnels à acquérir les matériels et à financer les formations nécessaires pour diminuer les contraintes physiques inhérentes à la manutention manuelle de charges, aux efforts répétitifs ou encore aux postures pénibles.
Pour en bénéficier, une entreprise doit d'abord réaliser un diagnostic et établir un plan d'actions. Elle peut se rendre sur le site Internet www.net-entreprises.fr, où il lui sera possible de demander une subvention TMS Diagnostic et Formation.
Budget limité
Le budget consacré aux dispositif Top BTP et TMS Action est néanmoins limité. Les professionnels intéressés sont donc invités à déposer leur demande dès que possible, sachant que l'Assurance Maladie traite les dossiers par ordre d'arrivée. Pour gagner du temps, les entreprises peuvent réserver les subventions par le biais de leur compte AT/MP ou du site www.net-entreprises.fr.
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