PROGRAMME. Souvent critiqué, le régime social des indépendants est l'un des sujets de campagne des candidats à la présidentielle. Suppression ou réforme, que proposent-ils ? Et comment réagit le RSI ?

Quel avenir pour le Régime social des indépendants ? Est-il menacé en fonction du résultat de la présidentielle 2017 ? Souvent critiqué, comme dernièrement par le syndicat des indépendants, les dirigeants du RSI défendent leur système et communiquent régulièrement sur les améliorations apportées à leurs services. Pourtant, en cette période de campagne d'élection présidentielle, chacun des candidats annonce ce qu'il compte faire du RSI.

 

Ceux qui proposent une suppression...

 

Les candidats qui promettent sa suppression sont nombreux, à gauche comme à droite. Benoît Hamon, s'est prononcé le 27 janvier en faveur de la suppression du régime social des indépendants (RSI), "qui ne fonctionne pas", lui préférant un "statut social unique de l'actif". "Il faut aujourd'hui remettre en cause ce régime qui ne fonctionne pas du RSI et faire en sorte que demain (...), comme artisan ou comme salarié on bénéficie de la même protection selon les revenus que l'on a", a indiqué le vainqueur de la primaire de la belle alliance. "Il n'est pas possible d'avoir des régimes à plusieurs vitesses qui créent non seulement de l'injustice, et pour beaucoup de commerçants et d'artisans un mécontentement légitime".

 

Nicolas Dupont-Aignan, également opposé à l'actuel RSI, propose sa suppression pour le remplacer par un système de sécurité sociale unique en coordination avec l'ensemble des professionnels concernés.

 

Lors d'une rencontre entre la FFB et les candidats à la primaire de la droite, François Fillon avait déclaré à propos du RSI, en octobre 2016, "il y a eu plusieurs raisons à cet échec, on a gardé les deux systèmes pour qu'il n y ai pas de crise avec l'Urssaf". Il s'était alors prononcé clairement pour la suppression du RSI et la création d'une Caisse de Protection des Indépendants. "Il sera possible de calculer et de payer en temps réel les cotisations liées au salaire que se versent les travailleurs indépendants", estime-t-il. Les contributions seraient ainsi calculées, collectées et gérées par la Caisse.

 

Fin décembre 2016, lors d'une réunion avec des entrepreneurs guadeloupéens, Emmanuel Macron a annoncé qu'il supprimerait la caisse qui gère le régime social des indépendants (RSI) s'il était élu président de la République. Concrètement, il propose d'adosser le régime des indépendants au régime général, "avec un guichet indépendant". Selon le candidat, cette fusion doit permettre de résoudre les problèmes de gestion et de délais liés à la caisse actuelle, tout en préservant les exonérations et les réductions de cotisations dont bénéficient les indépendants, qui sont plus de 6 millions à cotiser au RSI.

 

... et ceux qui veulent réformer


Pas de suppression mais une "refonte totale" du RSI, voilà ce que projette de faire Marine Le Pen. Dans son programme, la candidate frontiste écrit vouloir créer "un bouclier social pour les indépendants en leur proposant le choix de s'affilier au régime général ou de conserver la spécificité de leur régime après une refonte totale du RSI" se basant sur l'auto-déclaration trimestrielle des revenus.

 

Jean-Luc Mélenchon veut permettre à tous les travailleurs affiliés au régime social des indépendants (RSI) de rejoindre le régime général de la sécurité sociale. Dans son livret thématique consacré aux alternatives à l'ubérisation, il indique qu'il est "nécessaire d'harmoniser les protections et les garanties de l'ensemble des travailleurs en élargissant le régime général à toute la population active".

 

Pas de suppression du RSI mais plutôt une réforme, propose Yannick Jadot. Le candidat écologiste entend "garantir à tous une protection sociale équivalente" en assurant "l'accès à la retraite, au chômage, à la formation et d'une manière générale à la protection sociale des travailleurs indépendants et des auto-entrepreneurs".

 

La réponse du RSI

 

A ceux qui veulent supprimer le RSI, Gérard Quevillon, Président national du Régime social des indépendants répond qu'ils "n'ont pas compris ou qu'ils ont été mal conseillé". Quant à ceux qui proposent de créer un régime unique, il explique que cela reviendrait à augmenter de 30% les cotisations des indépendants alors que beaucoup estiment déjà en devoir trop. Gérard Quevillon rappelle aussi que le régime des indépendants comprend de nombreuses aides pour les indépendants citant par exemple l'aide aux personnes handicapées leur permettant de bénéficier d'indemnités journalières pendant une année en cas d'accident.

 

A l'approche de la présidentielle, Gérard Quevillon nous a confié que son organisme rencontrait actuellement les candidats ou leurs représentants afin de les sensibiliser aux enjeux complexes du RSI et commencer à évoquer ses propositions. "Beaucoup connaissent mal le RSI", constate-t-il. "Nous devons donc convaincre le responsable des questions sur la protection sociale de chaque candidat", nous a expliqué le Président du RSI. A l'issue de ces rencontres, le RSI présentera ses propositions aux candidats le 27 février prochain.

 


L'UNAPL prend la défense du RSI
Si l'UNAPL reconnaît que le RSI doit "poursuivre sa modernisation et continuer à être amélioré", elle souligne aussi que "la résorption des difficultés résiduelles est en bonne voie". L'organisation défend "le principe d'un régime social spécifique aux professions libérales et aux indépendants et exige la préservation nécessaire d'un régime spécifique des professions libérales au sein du régime des indépendants.
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